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Est-ce possible d'être gérant et salarié en SARL ?

Les entrepreneurs s'optent davantage pour une SARL pour son côté avantageux pour les associés. Focus sur le cas de cumul de gérant SARL et salarié.

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Crée le 14 mai 2020

Cumul de fonctions de gérance et de salarié en SARL
© Chany167
Cumul de fonctions de gérance et de salarié en SARL

Statut d'une société SARL

Une SARL doit être constituée de 2 à 100 associés maximum avec un capital d'1 euro minimum. Concernant la fiscalité, elle suit le régime des impôts sur les sociétés ou des impôts sur le revenu sous certaines conditions. Pour la création d'entreprise, les fondateurs sont tenus de rédiger un statut. L'Immatriculation auprès du greffe du Tribunal de commerce est de ce fait indispensable. Ils doivent également annoncer légalement la création de la SARL. La gérance est ensuite confiée aux associés. Dans une SARL, il peut y avoir trois types de gérant :

  • le gérant majoritaire avec plus 50 % de parts du capital sociall;
  • le gérant égalitaire en cas d'apports à hauteur de 50 % lors de la création de la société ;
  • le gérant minoritaire possédant moins de 50 % de parts de la société.

Pour créer une EURL, il n'y a qu'un seul gérant puisqu'il s'agit d'une forme de SARL à associé unique. Dans une EURL et une SARL, les gérants disposent des mêmes responsabilités de gouvernance. Cependant, certains gérants d'entreprise peuvent cumuler le statut de gérant et de salarié.

Cumul de statut gérant SARL et salarié

Les principes de la SARL permettent à certains gérants d'être en même temps salariés de l'entreprise.

Le cas du gérant associé de SARL et EURL

Détenant plus de 50 % du capital social, la personne physique est à la fois le gérant et associé majoritaire de la société SARL. À ce titre, il ne peut pas jouir du statut de gérant salarié et de co-gérant salarié. Il en est de même pour les gérants d'EURL puisqu'il est le seul associé de l'entreprise. Pour le gérant de SARL, la seule solution est de céder ses parts pour devenir associé minoritaire.

Le cas du gérant associé minoritaire et égalitaire

Le gérant associé minoritaire ou égalitaire possède 50% du capital ou moins. En cette qualité, il peut devenir salarié en bénéficiant d'un contrat de travail. En tant que gérant salarié minoritaire, il doit remplir les conditions suivantes :

  • Accomplir les tâches de production outre ses fonctions en tant que gérant.
  • Percevoir un salaire mensuel comme tous les salariés.
  • Sa subordination envers les autres associés de la SARL doit être visible.

Point important, le cumul de fonctions gérant salarié est impossible dans les petites structures comme les SARL de famille. En effet, les gérants disposent de responsabilités larges. Il est ainsi difficile de remplir les conditions précitées.

Cas particulier

Les entrepreneurs dans les SARL souhaitent devenir gérant et salarié pour pouvoir toucher des allocations de chômages. À l'inverse, des salariés souhaitent devenir eux des gérants. Plus précisément, ils veulent rester employés d'une entreprise tout en créant leurs propres SARL. Cela est possible, mais il faut respecter certaines obligations de loyauté envers l'employeur :

  • La nouvelle entreprise ne doit pas gêner le travail en tant que salarié.
  • Il faut respecter la clause de non concurrence indiqué dans le contrat de travail.