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Qu'est-ce qu'un audit de contrats ?

L'audit des contrats d'une entreprise est souvent opéré avant des prises de décisions importantes. Quels sont les enjeux de l'audit contractuel ?

Crée le 7 déc. 2021

Comment effectuer un audit des contrats ?
© megaflopp
Comment effectuer un audit des contrats ?

Audit des contrats : de quoi il s'agit ?

L'audit des contrats est un ensemble d'examens et de contrôles se portant sur les informations contenues dans les données contractuelles d'une entreprise. L'audit contractuel est mené par un professionnel des informations, appuyé par un expert-comptable ou un responsable administratif. L'examen et l'analyse des informations s'effectuent autour de certains critères et suivent des méthodologies spécifiques. C'est pourquoi, il est courant de solliciter des experts externes pour réaliser un audit contractuel.

Parmi les audits des contrats, il est possible de citer l'audit juridique, l'audit social, l'audit industriel et l'audit financier, ce dernier étant le plus fréquent. Il s'agit d'un examen qui permet de vérifier la régularité? et la fiabilité du bilan du compte de résultat ainsi que des annexes aux comptes annuels de la société. L'audit des contrats concerne généralement les entreprises qui n'ont pas une obligation légale de faire appel à un commissaire aux comptes. Elle permet de s'assurer que le bilan des comptes soit conforme au patrimoine déclaré et à la situation financière de l'entreprise.

Quels sont les objectifs de l'audit des contrats ?

L'audit des contrats permet d'émettre une opinion sur les comptes d'une société, dans le cadre d'une restructuration ou d'une fusion-acquisition par exemple. L'objectif de l'opération peut être :

  • La mise en conformité réglementaire (RGPD, IFRS16.) ;
  • L'analyse de l'historique contractuel en vue de renégocier avec un partenaire ou un investisseur ;
  • La réalisation d'un changement conjoncturel (changement de direction, renouvellement de contrat des collaborateurs, changement d'activité.) ;
  • La réalisation d'une opération financière importante (fusion-acquisition.) ;
  • La détection de failles et l'identification d'éventuels problèmes au niveau des contrats ;
  • La recherche d'une nouvelle stratégie pour remédier aux défaillances ou pour résoudre un problème financier .

Comment réussir l'audit des contrats ?

L'audit des contrats est une étape importante dans le processus de croissance d'une entreprise. Elle fournit des données qui serviront de base dans les prises de décisions, et dans l'orientation des stratégies. En somme, l'audit contractuel a des enjeux fondamentaux. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'opération est confiée à des experts hautement qualifiés. Voici deux solutions qui contribuent à sa réussite et son efficacité.

Utiliser l'intelligence artificielle

L'audit des contrats passe toujours par la collecte d'informations. Cependant, réunir toutes les données contractuelles et les données comptables représente une tâche chronophage et complexe. Par ailleurs, la moindre erreur de manipulation peut avoir des répercussions difficiles à remédier. En effet, les personnes en charge de collecter les données ne disposent souvent que d'un court délai pour consulter des centaines, voire des milliers de contrats. La tâche peut sembler impossible à réaliser sans faire appel à l'intelligence artificielle.  Grâce à des outils et logiciels informatiques innovants adaptés à l'audit des contrats, les données pertinentes sont triées et extraites automatiquement. Il devient alors plus simple de les analyser et de les synthétiser.

Faire appel à un professionnel encadré

Le plus souvent, l'audit contractuel est réalisé par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. Ces professionnels doivent se soumettre aux normes de travail prévues dans le code de déontologie, notamment dans la sécurisation des données personnelles et des données sensibles. Ils doivent également faire preuve d'impartialité et savoir exploiter les outils qui limitent les marges d'erreur. La méthode d'évaluation choisie sera adaptée à la taille, au métier, et au contexte de l'entreprise et de l'opération envisagée (fusion, restructuration, etc.).