Comment préparer un contrôle fiscal ?
Tous les 3 ans, une entreprise peut faire l'objet d'un contrôle fiscal. Dès réception de l'avis de vérification, quelques préparatifs sont de mise.
C'est quoi un contrôle fiscal ?
Une entreprise peut à moment ou un autre recevoir un avis de vérification émanant du fisc. Cette visite n'implique en rien une sanction. Il s'agit d'une procédure courante. Afin que le contrôle fiscal se passe au mieux, des préparatifs s'imposent.
Le contrôle fiscal est une procédure administrative et comptable ayant pour objectif de s'assurer de la transparence et la régularité des déclarations fiscales. Pour une entreprise, l'inspecteur du fisc analyse méticuleusement les déclarations d'impôt sur les sociétés, les TVA, etc. Le but est de lutter contre les fraudes fiscales commises involontairement ou non.
Les contrôles fiscaux sont assurés par la direction générale des finances publiques (DGFIP). Cette entité s'assure du recouvrement des impôts dus, mais aussi de la lutte contre la fraude fiscale.
Bon à savoir : Pour une société bénéficiant d'un CIR (crédit d'impôt recherche), la déclaration fiscale est vérifiée par l'administration fiscale et le Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation (MESRI).
Quels sont les documents à préparer lors d'un contrôle fiscal ?
Avant l'arrivée du contrôleur du fisc, il est important de rassembler l'ensemble des documents requis pour le bon déroulement de la procédure. Voici les quelques pièces à avoir à disposition :
- Statuts de l'entreprise ;
- Grand livre ;
- Livre journal ;
- Livre d'inventaire ;
- Journaux divisionnaires ;
- Déclarations fiscales ;
- Fiches de paie ;
- Factures ;
- Procès-verbaux des assemblées ;
- Contrats d'embauche potentiels ;
- Notes de frais.
À retenir : Le contrôle fiscal touche toutes les entreprises, aussi bien celles qui sont en liquidation judiciaire que celles en liquidation à l'amiable.
Comment faciliter le travail du contrôleur du fisc ?
Il existe deux types de contrôle fiscal : sur place ou à distance. Pour cette dernière, l'entreprise doit transmettre au contrôleur du fisc le fichier des écritures comptables (FEC) dans les 15 jours suivant la réception de l'avis de vérification.
Si la comptabilité est informatisée, l'entreprise doit présenter à l'inspecteur du fisc une copie des fichiers des écritures comptables (FEC) dès le début de la vérification. Avant l'arrivée du contrôleur, voici 3 étapes à respecter :
S'assurer de la conformité technique du FEC
Il faut savoir que l'entreprise dispose de peu de temps entre la réception de l'avis de contrôle fiscal et la remise des fichiers des écritures comptables. Il est de ce fait primordial de s'assurer de la conformité technique de chaque FEC. À défaut, elle s'expose à des pénalités financières.
Rédiger une note expliquant les spécificités du FEC
Le FEC n'est pas l'unique document à transmettre à l'inspecteur du fisc. Il est accompagné d'un fichier descriptif détaillant les éventuelles spécificités de la tenue comptable de l'entreprise. Les particularités du logiciel comptable utilisé doivent aussi être mentionnées.
Examiner son FEC
L'inspecteur use d'un logiciel puissant capable de détecter les anomalies sur la tenue comptable et les écritures (les doublons, les montants et libellés d'opérations...). Il en va de même pour les détails concernant la TVA. Il convient d'examiner ces points avant les contrôles fiscaux.
Une fois toutes les informations des fichiers des écritures comptables examinées, il est recommandé de les archiver pour écarter les risques de pertes de données.
À noter : À l'issue du contrôle, l'administration fiscale peut demander une rectification si elle estime que les déclarations sont incorrectes.
