Mon compte Je m'abonne
Fiches pratiques

Qu'est-ce que le Brexit No Deal ?

Publié par Julien van der Feer le | Mis à jour le
Définition du Brexit
© ktsdesign
Définition du Brexit

Le Brexit ou la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a pris effet le 31 janvier au 1?? février 2020. Cela a des impacts politiques et économiques.

Définition du Brexit

Le terme Brexit vient de la contraction de deux termes anglais " British " qui veut dire britannique et " exit " qui signifie sortie. Cette expression désigne la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne.

Qu'implique le terme " No deal " ?

L'adhésion du Royaume-Uni au marché unique européen va cesser si aucun traité de retrait officiel n'est signé. Ce scénario implique notamment la fin de la libre circulation des biens entre le Royaume-Uni et les pays de l'Union Européenne. Les entreprises d'import-export seront les plus touchés par ce changement majeur puisque les échanges commerciaux seront régis par les règles et conditions non préférentielles de l'Organisation Mondiale du Commerce ou OMC.

Les conséquences du Brexit No Deal

Une économie en difficulté, des pénuries de PPN envisagés, un trafic au niveau de frontières bloquées.. Tels seront les conséquences d'un Brexit No Deal. En voici les plus importantes :

Sur les travailleurs détachés

Dans l'hypothèse d'un Brexit No Deal, les travailleurs détachés sont susceptibles d'être soumis à la législation de sécurité sociale du lieu d'exercice de leur activité. Un travailleur exerçant son activité pour le compte d'une entreprise au Royaume-Uni et détaché en France devra se conformer à la législation de sécurité sociale française. Dans le cas d'un travailleur exerçant son activité pour le compte d'une entreprise française et détaché au Royaume-Uni, la législation sociale britannique sera appliquée.

Sur les importateurs/exportateurs

Le No Deal joue en faveur de l'instauration de droits de douanes suivant les conditions de l'OMC. Cette dernière pénalisera alors fortement les coûts de l'activité économique britannique tout en apportant également des complications en termes de démarche douanières et délais logistiques. L'impact financier sera sans doute conséquent pour les agents économiques britanniques et les entreprises concernées. Les règles de l'OMC prévoient un dédouanement ainsi que des contrôles douaniers massifs sur toutes les marchandises transitant entre le Royaume-Uni et pays de l'UE.

Sur les transports en frontières

Le Brexit No Deal peut provoquer le blocage des marchandises au niveau de la frontière entre le Royaume-Uni et la France en raison des contrôles douaniers supplémentaires avec un passage routinier de 10 000 camions par jour. Selon une estimation du gouvernement britannique, ces poids-lourds doivent patienter entre 24 et 72h pour traverser la frontière.

Sur le marché anglais

Les consommateurs verront le prix des produits importés automatiquement augmentés sur le marché anglais. La moitié des importations, en particulier les PPN, proviennent du Royaume-Uni. En cas de No Deal, une grave perturbation, voire une pénurie, est à envisager puisque l'UE mettra en place immédiatement des contrôles douaniers, des inspections sanitaires et des vérifications de la conformité des produits aux normes européennes au niveau de la frontière. Par ailleurs, les consommateurs ne devraient pas effectuer des " achats de panique " le cas échéant afin d'éviter une pénurie générale des produits alimentaires qui ne peuvent pas être stockés. Tels sont les enjeux du Brexit, ce qui explique pourquoi la décision a été largement débattu au sein du parlement avant d'être adoptée.