Comment calculer les droits de douane ?

Douane : que se passe-t-il en cas d'importation de marchandises ?

Lors de l'importation de marchandises depuis l'étranger, une déclaration à la douane est nécessaire. Cette procédure implique ensuite le paiement de droits de douane.

Le dédouanement : c'est quoi ?

Le dédouanement désigne une procédure reposant sur la déclaration d'une importation ou d'une exportation de marchandises à la douane. Cette étape permet de faire entrer ou de faire sortir légalement des marchandises du territoire. La procédure de dédouanement concerne les importations provenant de pays hors de l'UE et les exportations vers les pays en dehors de l'UE. En ce qui concerne les exportations et les importations depuis le Royaume-Uni, les règles en termes de formalités douanières diffèrent. Par ailleurs, des procédures douanières sont parfois nécessaires pour les exportations au sein de l'UE pour bénéficier d'une exonération de TVA. Le paiement de frais de dédouanement, c'est-à-dire le paiement des droits de douane et le paiement de la TVA à l'importation est une obligation lors de la procédure de dédouanement à l'importation.

Les droits de douane : c'est quoi ?

Le droit de douane correspond à une taxe prélevée par les services de douane d'un pays lors de l'importation et/ou l'exportation de marchandises. Cette taxe douanière s'applique lors du passage de ces dernières à la frontière du pays. Les frais de douane peuvent être un pourcentage de la valeur totale des marchandises (prix des produits, coût de l'emballage, du fret, etc.) ou être forfaitaires. 

Comment calculer les droits de douane ?

Pour déterminer les frais d'importation de marchandises, tous les paramètres nécessaires doivent être pris en compte notamment les droits de douane.

Droits de douane : quel montant payer ?

Pour faire le calcul des frais de douane, il est nécessaire de prendre en compte différents éléments, à savoir :

• La valeur de la marchandise ;
• L'espèce tarifaire ;
• Le pays de provenance de la marchandise ;
• Le prix du transport.

Pour rappel, l'acheteur n'a pas besoin de s'acquitter de frais de douane pour les importations de marchandises provenant de pays membres de l'Union européenne. Cependant, l'achat de véhicules, de boissons alcoolisées et de tabac fait l'objet d'une règlementation spécifique.

France : focus sur la franchise sur les droits de douane

En France, les droits de douane et la TVA appliqués sur les envois de marchandises à un particulier basé en dehors de l'UE peuvent faire l'objet d'une franchise. L'expéditeur n'a pas besoin de s'acquitter de ces taxes lorsque l'envoi n'excède pas le seuil de franchise de 45 euros et ne présente pas de caractère commercial. Si l'expéditeur est une entreprise, l'exonération ne concerne que les droits de douane, mais pas la TVA. Pour les envois dont la valeur hors taxes se situe entre 45,01 à 150 euros, la franchise s'applique aussi uniquement sur les frais de douane, et ce que l'expéditeur soit un particulier ou une entreprise. Au-delà de 150 euros, aucune exonération n'est possible.

Comment calculer les droits de douane pour des marchandises importées d'un pays hors UE vers la France ?

Les droits de douane varient en fonction des marchandises, mais aussi de leur provenance. Ainsi, les frais de douane des marchandises en provenance des USA diffèreront des frais de douane de celles provenant du Canada. Pour déterminer les droits de douane depuis un pays particulier, il est nécessaire de connaître les codes de produits comme les codes TARIC de la marchandise auprès du fournisseur. Il est ensuite possible d'obtenir le taux. Pour cela, il faut se rendre sur le site de la douane, consulter l'arbre des nomenclatures et cliquer sur le code du produit. Il convient par la suite d'entrer le code du pays de provenance. Par exemple, pour connaître les frais de douane depuis la Chine, il faut rentrer le code "CN". En choisissant le mode "codes seuls", un tableau contenant les taux de douane applicable à la marchandise apparaît ensuite.