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Comment créer une entreprise ESUS ?

Pour aider les autos entrepreneurs à créer des entreprises solidaires d'utilité sociales (ESUS), des organismes fournissent accompagnements et conseils.

Crée le 8 nov. 2021

Tout sur la création d'entreprises solidaires d'utilité sociale, ESUS ?
© rémy vallée
Tout sur la création d'entreprises solidaires d'utilité sociale, ESUS ?

Qu'est-ce qu'une entreprise solidaire d'utilité sociale ESUS ?

Les entreprises solidaires d'utilité sociale ou ESUS aussi appelées entreprises sociales et solidaires sont des entreprises qui adhèrent aux principes de l'économie sociale et solidaire. Ces enseignes peuvent adopter tous les statuts juridiques (SA, SARL, SAS.) et regroupent différents acteurs, que ce soit des entreprises, des associations ou des fondations. Les ESUS fonctionnent avec une politique RSE et une démarche RSE impliquant des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités.

C'est quoi une activité d'utilité sociale ?

Une activité d'utilité sociale d'une entreprise solidaire cherche à concilier la performance économique et la recherche de bénéfice avec la gouvernance démocratique et la finalité sociale sur un territoire bien défini. Les ESUS doivent donc répondre aux besoins sociaux et environnementaux de cette localité définie. A ce titre, elles deviennent indispensables au marché et aux pouvoirs publics. Voici quelques exemples d'activités d'utilité sociale :

  • Création de vêtements et accessoires adaptés aux personnes handicapées, fabriqués par des handicapés ;
  • Recherche de marché pour les agriculteurs bios ;
  • Formation professionnalisante pour les femmes issues des familles défavorisées ;
  • Service social destiné aux seniors en perte d'économie.

Les caractéristiques d'une entreprise solidaire d'utilité sociale

Les ESUS retracent les deux piliers de l'économie sociale et solidaire qui sont : la gouvernance démocratique et la finalité ou l'intérêt social. Le premier repose sur la transparence de la gestion financière et l'implication des salariés dans les prises de décisions. En termes de bénéfices sociales, il est possible de citer :

  • Le soutien aux personnes fragiles ou en perte d'autonomie ;
  • Le développement du lien social ;
  • L'éducation civique ;
  • La promotion culturelle ;
  • Le développement durable ;
  • La transition énergétique.

Les entreprises sociales et solidaires ne visent pas la distribution de bénéfices. Elle cherche surtout à maintenir son activité et son développement. Les ESUS doivent aussi constituer une réserve non distribuable appelée fonds de développement.

Comment créer une entreprise d'économie sociale et solidaire ?

Les entreprises souhaitant adhérer à l'économie sociale et solidaire doivent se rendre au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et effectuer des démarches pour l'obtention d'une immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Pour les entreprises déjà en activité, il suffit de faire une déclaration à part. D'une manière générale, le processus de création d'un projet d'ESUS peut se résumer en 4 étapes :

  1. La génération de l'idée : Le porteur de projet doit identifier les besoins du territoire et déterminer les solutions adéquates. Une fois la première version de la solution présentée, des études de faisabilité seront entreprises.
  2. La validation de l'idée : Cette étape consiste à valider la pertinence et la viabilité de la solution.
  3. La modélisation du projet : C'est à partir de cette étape que se profile la structuration du projet, la constitution de l'équipe et l'ancrage sur le territoire.
  4. Création de l'entreprise et démarrage de l'activité. Pour ce faire, une levée de fonds peut être envisagée.

Comment obtenir l'agrément ESUS ?

L'agrément ESUS pour entreprise solidaire d'utilité sociale est un label permettant aux entreprises d'attirer des investisseurs privés au travers de l'épargne solidaire. Pour obtenir cet agrément, il faut se rapprocher des services Dreets du territoire sur lequel l'entreprise souhaite exercer. La loi Pacte mentionne la notion d'utilité sociale, conformément au RSE et simplifie les conditions d'accès à l'agrément ESUS. Dans ce sens, la dématérialisation de la procédure d'agrément pour accélérer l'instruction est prévue.