Peut-on cumuler ARE et auto-entrepreneur ?
Selon la législation française, il est possible de cumuler le statut d'auto-entrepreneur avec l'ARE. Quelles en sont les conditions ?
Notions d'auto-entrepreneur et ARE
Avant d'aborder le sujet du cumul de l'ARE avec le statut auto-entrepreneur, il est primordial de comprendre ces deux notions.
Le statut d'auto-entrepreneur
En tant qu'auto-entrepreneur, l'individu est le fondateur de son entreprise. Il exerce cette fonction comme activité ou complémentaire. Son statut lui permet d'être entrepreneur tout en continuant d'être étudiant, retraité ou employé d'une autre société. Ce statut est destiné à toutes personnes de nationalité française majeures, indépendantes et autorisées à gérer un commerce.
Le système d'aide ARE
L'ARE est l'allocation d'aide au retour à l'emploi versée aux demandeurs d'emploi par Pôle emploi. Pour en bénéficier, l'individu doit être inscrit à la liste des demandeurs d'emploi. Il doit être également en situation de chômage involontaire et a pu régler ses cotisations de chômage.
Cumul de l'ARE et le statut auto-entrepreneur
En général, le versement de l'allocation de chômage s'arrête dès que l'individu retrouve un emploi. Toutefois, la législation a prévu un cas dans lequel il est possible de cumuler l'ARE tout en étant un auto-entrepreneur. Pôle emploi peut même aider pour la création d'une entreprise en transformant l'allocation en fonds. Il s'agit du système ARCE permettant de percevoir 45 % des droits sur l'allocation de chômage au moment de la constitution de la société. L'avantage de cette option, c'est que le revenu tiré de l'activité en tant qu'auto-entrepreneur n'impacte pas sur l'aide financée par Pôle emploi. Par ailleurs, il existe une autre option consistant en le maintien des allocations de chômage. Grâce à ce dispositif, il est possible de cumuler le statut auto-entrepreneur et l'ARE. Toutefois, le montant peut être revu à la baisse en fonction du gain issu de la société nouvellement créée. En somme, l'entrepreneur cumule ses recettes et son allocation chaque mois. Cependant, la totalité ne doit pas dépasser le montant du salaire moyen sur lequel son droit a été déterminé.
Quelles sont les conditions nécessaires pour cumuler l'ARE et l'auto-entrepreneur ?
Pour pouvoir continuer à percevoir l'ARE tout en étant auto-entrepreneur, il faut remplir les conditions suivantes :
- Il est primordial d'avertir Pôle emploi pour la création d'une auto-entreprise. Pour cela, il faut se munir de pièces justificatives telles que le certificat d'immatriculation.
- Il faut mettre à jour sa situation mensuelle auprès de Pôle Emploi. Il s'agit de démontrer sa situation de chômeur à la recherche de travail.
- Il est également nécessaire d'informer le nombre d'heures travaillées à l'institution.
- Pour finir, l'auto-entrepreneur doit déclarer ses revenus. Ces données aideront Pôle Emploi à calculer l'ARE auquel il a droit.
Calcul d'allocation de chômage pour auto-entrepreneur
Tout d'abord, il faut calculer les revenus professionnels perçus grâce à la nouvelle activité. Ces gains correspondent aux chiffres d'affaires mensuels sans l'abattement. Ce dernier est à 71 % pour les activités de vente, respectivement 50 % et 34 % pour les prestations de service ainsi que la profession libérale. Ensuite, il faut déduire du montant de l'ARE 70 % du revenu mensuel. Le reste correspond à l'allocation perçu par l'auto-entrepreneur. Toutefois, le manque à gagner peut être converti en jours supplémentaires de droits au chômage. Dans un cas où l'entreprise ne réalise pas encore de chiffres d'affaires, le montant de l'ARE est forfaitaire. Pour en bénéficier, il est nécessaire de faire une déclaration de revenus réels.
