Comment fonctionne la norme IFRS 9 ?
La norme IFRS 9 "Instruments financiers" définit les prescriptions concernant la comptabilisation des pertes de valeur. Voici comment elle fonctionne.
C'est quoi la norme IRFS 9 ?
Il est avant tout à rappeler que les normes IFRS (International Financial Reporting Standard) s'appliquent aux sociétés cotées dans l'UE, depuis le 1er janvier 2005. Ainsi ces différentes entités sont obligées de dresser leurs comptes consolidés en respectant scrupuleusement ces normes, ce qui n'est pas le cas des PME qui peuvent toutefois opter pour une IFRS PME. Pour mieux appliquer les différentes normes IFRS dans son entreprise, le Memento IFRS est l'outil indispensable.
Parmi ces normes comptables, la norme IFRS 9 "Instruments financiers", applicable depuis janvier 2018, vient compléter certains aspects de la norme IAS 39, en vue d'une amélioration de l'information financière.
Son principe met en avant une approche prospective concernant la comptabilisation des pertes attendues sur les actifs financiers. Il résulte de l'appel du G-20, dans le cadre de la crise financière de 2008.
Quels objectifs pour cette nouvelle norme ?
La norme IFRS 9 a pour objectif de résoudre les différents problèmes rencontrés par l'IAS 39, en apportant quelques améliorations notamment :
- Une démarche plus logique concernant la classification et l'évaluation des actifs financiers, traduisant leurs flux de trésorerie et le modèle dans lequel ils sont gérés.
- Une meilleure approche de la comptabilité de couverture, visant à améliorer l'information des investisseurs.
- Un modèle de dépréciation, fondé sur les "pertes attendues" ou "expected loss".
Par ailleurs, il est à noter que les dispositions mises en place par l'IAS 39 sont les mêmes pour la norme IFRS 9, en ce qui concerne les passifs financiers. Certains passifs sont alors toujours évalués au coût amorti.
Quel est l'intérêt de la norme IAS 32 ?
La norme IAS 32, "présentation des états financiers" correspond à la présentation des instruments financiers et permet de compléter les normes IFRS 9 et IFRS 7 (informations à fournir). Ainsi, elle vise à régler les problèmes rencontrés lors de la classification des instruments financiers hybrides. Conformément à cette norme, les différentes composantes d'un instrument financier doivent être impérativement distinguées et comptabilisées séparément, soit en capitaux propres, soit en dettes.
Par ailleurs, depuis la mise en place l'IAS 32, de nouveaux instruments complexes ont été instaurés et ne sont pas forcément traités de la même manière pour toutes les sociétés. Par conséquent, la lecture des états financiers devient plus complexe pour les investisseurs. Les documents financiers publiés par l'IASB, à fins de discussion sur la norme IAS 32, permettent alors de mettre en pratique une méthode simplifiée de classement des instruments financiers. À noter que le classement a un impact direct sur l'image de l'entreprise, notamment sur sa solidité financière et sa profitabilité.
Norme IFRS 9 : comment fonctionne-t-elle ?
La norme IFRS s'articule sur trois grands piliers, à savoir la classification et l'évaluation des instruments financiers (phase 1), la dépréciation des instruments financiers (phase 2) et la couverture des instruments financiers (phase 3).
Phase 1 : Classification et évaluation des instruments financiers
La norme IFRS 9 offre trois catégories de classement des actifs financiers, à savoir l'évaluation au coût amorti, l'évaluation à juste valeur à travers d'autres éléments du résultat global ou "other comprehensive income" (OCI) et l'évaluation à la juste valeur par le biais du résultat net.
Il est à savoir que ce classement se fait selon le modèle économique appliqué par l'entreprise dans la gestion des actifs financiers. Il s'établit également selon les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier.
À noter que l'actif financier est évalué par défaut sauf s'il s'agit d'un instrument de dettes qui répond aux critères du test SPPI et du Business Model (BM).
Dépréciation des instruments financiers
L'innovation la plus importante de la norme IFRS 9 réside dans la dépréciation des instruments financiers. Si autrefois l'élément déclencheur de cette dépréciation était fondé sur les pertes avérées ou "Incurred Losses", il s'appuie désormais sur les pertes attendues ou "Expected Losses".
Cette réforme induit alors de nouvelles règles de comptabilisation et de provisionnement des pertes attendues, à partir de l'origination de crédit.
Couverture des instruments financiers
Certains changements ont également été instaurés au niveau de la Comptabilité de couverture. Il s'agit principalement de l'assouplissement des critères d'efficacité, du renforcement du niveau d'information à fournir et de l'élargissement des règles d'éligibilité des instruments couverts et des instruments de couverture.
