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Comment fonctionne la norme IFRS 16 ?

Applicable depuis janvier 2019, la norme IFRS 16 a apporté divers changements dans le traitement comptable des contrats de location chez les preneurs.

Crée le 28 mai 2021

Norme IFRS 16 : comprendre son fonctionnement
© Richard Villalon
Norme IFRS 16 : comprendre son fonctionnement

Norme IFRS 16 : c'est quoi ?

Pour mettre en place un système comptable uniformisé entre les différents pays de l'Union européenne, des normes comptables internationales IFRS ont été établies, permettant aux sociétés cotées de dresser leurs comptes consolidés. Parmi les normes IFRS se trouvent notamment la norme IFRS 9, la norme IFRS 15 ou encore la norme IFRS 16. Cette dernière est applicable pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2019. Remplaçant la norme IAS 17, la IFRS 16 régit la comptabilité des contrats de location de l'IASB (International Accounting Standard Board). Elle oblige les sociétés cotées à intégrer tous les contrats de location d'une durée supérieure à un an dans leurs bilans.

Quelles sont les principales modifications par rapport à IAS 17 ?

La norme IFRS 16 a apporté différents changements, notamment :

  • Tous les contrats de location sont inscrits au bilan des preneurs garantissant une meilleure visibilité des actifs et passifs.
  • La classification des contrats de location en contrats de location simple ou en contrats de location-financement n'est plus valable en IFRS 16. Tous les contrats sont en effet traités comme des contrats de location-financement.
  • Les contrats de location inférieurs à un an ou relatifs à des actifs de faible valeur n'ont pas besoin d'être immobilisés. Les locations immobilisables incluent en revanche les contrats considérés comme des locations financement, comme des locations simples ainsi que les locations intégrées dans des contrats de prestation de services.

En revanche, la comptabilisation des contrats de services demeure inchangée.

Quels sont les avantages de la norme IFRS 16 ?

Cette norme IFRS présente certains avantages notamment une transparence accrue. Les actifs et passifs des sociétés sont représentés de manière plus fidèle. Par ailleurs, la norme IFRS 16 permet une meilleure comparabilité entre les sociétés recourant à la location pour disposer d'un actif et celles qui réalisent un emprunt pour en acquérir.

Quels sont les impacts de la norme IFRS 16 ?

La norme IFRS 16 a considérablement impacté la lecture des documents financiers de nombreuses sociétés. Pour rappel, les autorités boursières incitent les sociétés cotées à communiquer sur des indicateurs financiers non normés, à condition que le mode de calcul soit défini de manière précise. Ces indicateurs incluent notamment l'Ebitda, l'endettement net ou encore le flux de trésorerie disponible. Il faut savoir que la norme IFRS 16 a aussi engendré des modifications au niveau de différents calculs comme l'Ebitda ou l'endettement net.

Les impacts sur le compte de résultat

Au niveau du compte de résultat, la norme IFRS a entrainé les conséquences suivantes :

  • L'amortissement du droit d'usage s'effectue sur la durée de la location. L'amortissement remplace un loyer décaissé entrainant la hausse de l'Ebitda.
  • Les paiements afférents à un engagement locatif sont considérés comme un remboursement d'emprunt. Seule la part d'intérêt est inscrite en tant que charge.
  • Au début de la location, ce mode de comptabilisation entraine une légère dégradation du résultat. Cela est la conséquence de la linéarité des amortissements et de la diminution de la part d'intérêt avec la durée.

Les impacts au niveau du tableau de flux

Au niveau du tableau de flux, cette norme IFRS entraine l'augmentation du flux de trésorerie de l'activité. En effet, le loyer décaissé sur la période est remplacé par l'amortissement du droit d'usage. Par ailleurs, le reclassement des frais financiers dans le flux de trésorerie du financement est possible. En revanche, la considération des paiements de loyers comme un remboursement d'emprunt pour la part en capital entraine la dégradation du flux de trésorerie du financement.