Comment fonctionne la norme IFRS 15 ?
Remplaçant les normes IAS 11 et IAS 18, la norme IFRS 15 est applicable depuis le 1er janvier 2018. Focus sur son fonctionnement.
Norme IFRS 15 : c'est quoi ?
Pour dresser leurs comptes consolidés, les sociétés cotées évoluant au sein de l'Union européenne doivent respecter les normes comptables internationales IFRS. Cela permet d'améliorer la transparence et de simplifier la comparabilité des sociétés au niveau du marché mondial. Les normes IFRS permettent d'uniformiser le système comptable entre les différents pays. Publiée en 2014 et entrée en vigueur en 2018, la norme IFRS se substitue aux deux normes suivantes concernant le chiffre d'affaires :
- Norme IAS 18 : produits des activités ordinaires ;
- Norme IAS 11 : contrats de construction.
Norme IFRS 15 : quel est le principe de cette norme ?
La norme IFRS 15 a été mise en place afin d'améliorer l'information concernant le chiffre d'affaires. Ces informations concernent entre autres la nature, le montant ou encore le degré d'incertitude des produits des activités ordinaires ainsi que des flux de trésorerie relatifs à un contrat établi avec un client. Suivant cette norme, les produits des activités ordinaires doivent être comptabilisés de manière à ce que les biens ou services mis à la disposition soient présentés au montant de la contrepartie que l'entité s'attend à obtenir en échange de ces biens ou services.
Quels sont les impacts de la norme IFRS 15 sur les comptes de sociétés cotées ?
Les conséquences de la norme IFRS 15 peuvent être importantes pour les entreprises concluant surtout des contrats à long terme ou des contrats à éléments multiples. Pour certains grands groupes, l'application de cette norme au début de l'année 2018 a impacté la lecture des états financiers du CAC 40 en 2019. Certaines firmes ont ainsi été obligé de réduire leur chiffre d'affaires avec parfois une hausse de la marge opérationnelle. Cette situation est la conséquence du fait que la comptabilisation du chiffre d'affaires a été étalée dans le temps. Au final, cela a engendré la diminution du chiffre d'affaires comptabilisé.
Quelles sont les étapes de la comptabilisation du chiffre d'affaires suivant la norme IFRS 15 ?
La comptabilisation suivant la norme IFRS 15 fonctionne suivant cinq grandes étapes.
Identification du contrat avec un client
Cette norme prévoit aussi l'identification du contrat avec un client. Ainsi, les contrats établis avec le même client et signés à des dates proches peuvent être comptabilisés comme un seul contrat, même s'ils sont juridiquement distincts. Tel est le cas lorsque la négociation des différents contrats s'effectue en bloc. Par ailleurs, leurs prix doivent être interdépendants.
Identification des obligations de performance du contrat
Lors de cette étape, il convient d'identifier les obligations de performance du contrat ou obligation de prestation. Cela permet de définir les unités de compte pour la reconnaissance du chiffre d'affaires. Il s'agit d'établir une liste exhaustive des biens et services fournis au client, même les obligations implicites non indiquées dans le contrat. En fonction des termes du contrat de vente de biens ou de services, il est possible d'identifier des éléments distincts.
Détermination du prix du contrat
Le prix correspond à la rémunération attendue par le prestataire de services ou le vendeur. Il s'agit ici d'évaluer le prix total en tenant compte des éléments optionnels et des contreparties variables à la fourniture de biens ou de services. Les éléments de financement significatifs ainsi que les contreparties en nature et celles à payer éventuellement au client doivent aussi être pris en compte.
Affectation du prix du contrat aux obligations différentes de performance
Lorsqu'il existe un prix spécifique pour toutes les obligations de performance et que ces dernières peuvent être commercialisées séparément, l'affectation du prix du contrat ou du prix de vente est nécessaire. L'affectation du prix du contrat s'effectue au prorata des prix spécifiques identifiés pour toutes les obligations de performance.
Comptabilisation du revenu quand les obligations de performance sont satisfaites
Une fois l'obligation de performance remplie grâce à la notion de transfert de contrôle du bien ou service au client, la reconnaissance du revenu devient possible. La comptabilisation de ce dernier s'effectue à une date donnée ou est étalée dans le temps.
