Quelles sont les normes IFRS ?
Pour faciliter les échanges internationaux, des normes comptables internationales ont été mises en place, dont les normes IFRS. En voici la liste.
C'est quoi les normes IFRS ?
Les normes IFRS ou «International Financial Reporting Standards» correspondent aux normes internationales d'information financière qui permettent d'harmoniser la présentation des données comptables échangées au niveau international. Ces normes comptables sont éditées par le bureau des standards comptables internationaux ou IASB, et ont été mises en place en 2005, en complément des normes IAS (International Accounting Standards).
À quoi servent les normes IFRS ?
Les normes IFRS ont pour objectif :
- De permettre une meilleure compréhension de la situation financière des différentes sociétés concernées ;
- De faciliter la circulation des capitaux entre les pays tout en consolidant la confiance entre ces derniers ;
- De simplifier la comparabilité desétats financiers des entreprises se trouvant dans différents pays.
La liste des normes IRFS
Il existe à ce jour 17 normes IFRS, à savoir :
- La norme IFRS 1: première application des normes d'information financière internationale)
- La norme IFRS 2 : paiements fondés sur des actions
- La norme IFRS 3: regroupements d'entreprises
- La norme IFRS 4: contrats d'assurances
- La norme IFRS 5: actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
- La norme IFRS 6 : exploration et évaluation de ressources minières
- La norme IFRS 7: Instruments financiers : information à fournir
- La norme IFRS 8 : Secteurs opérationnels
- La norme IFRS 9: Instruments financiers
- La norme IFRS 10 : États financiers consolidés
- La norme IFRS 11 : Partenariats
- La norme IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités
- La norme IFRS 13 : Évaluation de la juste valeur
- La norme IFRS 14 : Comptes de report réglementaire
- La norme IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients
- La norme IFRS 16: Contrats de location
- La norme IFRS 17 : Contrats d'assurance
À noter que selon l'IFRS 3, si la comptabilisation initiale concernant un regroupement d'entreprises ne peut être déterminée que provisoirement, l'affection à titre provisoire du goodwill ne pourra être achevée qu'avant la fin de la période annuelle au cours de laquelle le regroupement en question est effectué.
Par quels principes les normes IFRS sont-elles régies ?
Une information comptable doit être à la fois «intelligible», «pertinente», «fiable» et «d'une importance relative». À cet effet, un certain nombre de principes encadrent les normes IFRS. Ce sont l'approche bilancielle, la primauté de la substance sur la forme, le principe de neutralité,la priorité accordée à la vision de l'investisseur, la valorisation à la juste valeur des actifs et des passifs, la place importante accordée à l'interprétation et le principe de prudence.
À qui ces principes s'appliquent-ils ?
Depuis 2002, les entreprises de l'Union européenne doivent impérativement dresser leurs comptes consolidés tout en respectant les normes relatives à la comptabilité internationale IFRS. Cette obligation concerne principalement les grands groupes internationaux ainsi que les sociétés cotées en bourse.
Les normes IFRS sont-elles obligatoires ?
A part pour les grandes entreprises et les sociétés cotées, les normes IFRS ne sont pas obligatoires. Ainsi les PME sont libres d'opter ou non pour celles-ci. Par ailleurs, il est à noter que ces normes sont particulièrement difficiles à appliquer dans les entreprises de plus petite taille. Pour cette raison, un référentiel intitulé «référentiel IFRS entités privées» ou «IRFS PME» a été instauré. Cette version permet de s'adapter aux différentes contraintes rencontrées par les PME. Toutefois la complexité du référentiel suscite des réactions hostiles, notamment de la part de l'ANC, des syndicats patronaux ou encore de la profession comptable.
