Comment fonctionne la norme IFRS 17 ?

Norme IFRS 17 : c'est quoi ?

Norme IFRS 16, norme IFRS 15 ou encore norme IFRS 17, des normes comptables internationales ont été mises en place par l'IASB en vue d'homogénéiser les normes comptables et simplifier la comparabilité des sociétés cotées ainsi que la lecture des documents financiers. En ce qui concerne la norme IFRS 17, elle a été publiée le 18 mai 2017 par l'IASB. Remplaçant la norme provisoire IFRS 4, cette norme IFRS concerne la comptabilisation et la valorisation des contrats d'assurance. La norme IFRS 17 est applicable à compter du 1^er janvier 2023 pour les exercices comptables débutant à partir de cette date.

Quels sont les objectifs de la norme IFRS 17 ?

La norme IFRS 17 permet de poser les préconisations en termes de reconnaissance, d'évaluation, de présentation ainsi que concernant les informations à fournir sur les contrats d'assurance. L'objectif principal de cette norme est de contraindre une entreprise à fournir des renseignements pertinents pour représenter ces contrats. Les préconisations de cette norme permettront d'améliorer la cohérence de la comptabilisation des contrats d'assurance. Cette norme doit permettre d'obtenir des informations à jour relatives aux obligations, aux risques liés ainsi qu'à la performance des contrats d'assurance. Ces informations permettent d'évaluer leur impact sur la position financière d'une entreprise, sur sa performance financière ainsi que sur ses flux de trésorerie.

Quels sont les champs d'application de la norme IFRS 17 ?

Une société cotée doit appliquer la norme IFRS 17 pour les comptes consolidés portant sur les éléments des passifs suivants :

• Les contrats d'assurance et les traités de réassurance émis ;
• Les traités de réassurance détenus par la société ;
• Les contrats d'investissement avec participation discrétionnaire émis.

En revanche, les produits de l'actif de la société sont soumis à la norme IFRS 9.

Quels sont les impacts de la norme IFRS 17 ?

Comme les autres normes IFRS, la norme IFRS 17 apporte certaines modifications.

Les principales modifications apportées par la norme IFRS 17

Parmi les principaux impacts de la norme IFRS 17 se trouvent, notamment :

• L'intégration des frais d'acquisition des contrats renouvelables ;
• La réassurance des contrats déficitaires ;
• La présentation des contrats d'assurance dans l'état de la situation financière (la présentation de la valeur des contrats d'assurance se fait par portefeuille, mais pas par groupe de contrats) ;
• La marge de service contractuelle imputable au service relatif à l'investissement ;
• L'extension du principe de couverture d'atténuation du risque aux couvertures réalisées grâce à des traités de réassurance.

Exemple chiffré sous IFRS 17

Pour mieux comprendre le fonctionnement de l'IFRS 17, voici un exemple chiffré permettant de découvrir l'analyse des variations du passif d'assurance pour établir le compte de résultat.

Sous IFRS 17, lors de la souscription du contrat, le passif d'assurance est constitué du Best estimate, de l'ajustement pour risque ainsi que de la CSM ou Marge de service contractuelle. Dans cet exemple, le portefeuille de contrats couvre un risque d'assurance pendant une durée de 3 ans. En ce qui concerne les primes encaissées, elles sont de 900. Les sinistres sont valorisés à 200 chaque année et l'ajustement pour risque est estimé à 120.

Au moment d'enregistrer le groupe de contrats, il faut estimer les flux futurs, à savoir les sinistres devant être payés chaque année. L'actualisation de ces montants permet d'obtenir le Best estimate. Dans cet exemple, ce dernier est de 545. Le montant de l'ajustement pour risque doit ensuite être ajouté. Il faut ensuite estimer la CSM par différence avec les primes encaissées permettant d'obtenir 235. Un recalcul du Best estimate est réalisé lors de la clôture des comptes sur la base des flux futurs actualisés. La désactualisation du montant initial ainsi que la reprise des sinistres prévus pour la première année entrainent l'évolution du Best estimate. Le montant réévalué de l'ajustement au titre du risque est ensuite ajouté. À la fin, la marge de service contractuelle est désactualisée et amortie. Pour connaître l'amortissement de la période, il faut diviser le solde de la CSM par trois (la durée de couverture du risque étant de 3 ans). Il faut ensuite analyser les variations du passif d'assurance pour alimenter les différents agrégats du compte de résultat. Sous la norme IFRS 17, l'activité fournie par l'assureur est mesurée grâce à la diminution du passif d'assurance au cours de l'année.

De ce fait, le montant des sinistres prévus initialement, la diminution de l'ajustement pour risque ainsi que l'amortissement de la CSM composent les produits d'assurance. Le résultat d'assurance est obtenu grâce à la différence entre les produits d'assurance et le coût des sinistres qui se sont produits. Le compte de résultat n'inclut plus ainsi les primes. Pour estimer le décalage dans le temps entre l'encaissement des primeset le décaissement des sinistres, il faut se référer aux charges financières d'assurance.