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Comment fonctionne la lettre de change ?

La lettre de change est un instrument de paiement qui lie un acheteur à un fournisseur par un crédit. Voici tout ce qu'il faut retenir à ce propos.

Crée le 26 mai 2021

Quel est le mode d'emploi de la lettre de change ?
© Dilok
Quel est le mode d'emploi de la lettre de change ?

A quoi sert la lettre de change ?

La lettre de change ou traite est un effet de commerce qui existe depuis des siècles, utilisé jadis par les templiers pour éviter le transport de fonds. Aujourd'hui, elle est connue sous le nom de lettre de change relevé ou LCR et continue d'être utilisée dans les transactions commerciales, notamment dans le commerce international. Pour un vendeur, la LCR permet l'encaissement de la somme que lui doit un client à une date convenue.

C'est quoi une lettre de change ?

La lettre de change est un effet de commerce, c'est-à-dire un moyen de paiement qui lie un client à son fournisseur. Voici ses caractéristiques :

  • Le vendeur (tireur), est celui qui est en possession de la lettre de change. Il la remet au client (tiré) en même temps que la facture pour lui demander le paiement à une date convenue ;
  • Une tierce personne (porteur) intervient à titre d'intermédiaire pour percevoir l'argent au moment donné. Il s'agit de la banque ;
  • La lettre de change permet donc de constater une créance, et fixe un délai pour son règlement ;
  • Elle donne l'ordre de paiement au vendeur à une date convenue ;
  • Toutes les lettres de change sont considérées comme des LCR, sauf la lettre de change circulante ;
  • La LCR peut être écrite sur un document papier ou être émise sous format dématérialisé (LCR magnétique).

Que contient la lettre de change ?

La lettre de change exige des conditions de forme et de fond. Pour être valable juridiquement, elle doit comporter les éléments suivants :

  • Date de création ;
  • Montant de la créance ;
  • Lieu d'émission ;
  • Nom, adresse et coordonnées bancaires du tiré ;
  • Nom, adresse et signature du tireur.

La signature du tiré sur le document n'est pas indispensable, et elle ne garantit pas le fait qu'il accepte de payer la somme due à l'échéance. La lettre de change acceptée est fortement recommandée. L'acceptation du tiré est une reconnaissance de dette.

Par ailleurs, dans le fond, voici les conditions qui président à la validité de la LCR :

  • Il doit exister une provision, disponible à la date d'échéance du paiement ;
  • Le tireur doit avoir un statut de commerçant.

Comment se passe le paiement LCR ?

La lettre de change ou LCR directe est souvent utilisée en entreprise pour les transactions commerciales et les opérations de négoce internationales. Le règlement est toujours décalé, ce qui permet aux acheteurs de ne pas payer immédiatement mais à une autre date.

Quelle est l'échéance de paiement LCR ?

Le règlement de la LCR peut s'effectuer :

  • À une date donnée ;
  • À un délai convenu, qui court à compter de la date d'émission, par exemple : règlement LCR 30 jours, 60 jours, 90 jours ;
  • À vue (sans date ni délai précis) ;
  • À délai de vue (le délai débute à la date d'acceptation de l'acte par le tiré).

À noter que la LCR est également un instrument de crédit, dans le cas où le tireur aurait besoin de l'argent avant l'échéance. En effet, la banque peut lui faire une avance sur le montant de la LCR. Cette avance s'appelle l'escompte.

Quelle différence entre LCR, chèque bancaire et billet à ordre ?

La lettre de change est un effet de commerce au même titre que le chèque et le billet à ordre, mais ils sont différents sur certains aspects :

  • La lettre de change, comme le chèque bancaire, exige l'existence d'une provision. Toutefois, la provision lettre de change ne doit être disponible qu'à la date de paiement, contrairement à la provision du chèque qui doit être disponible dès sa signatur
  • À défaut de provision en matière de LCR, le recouvrement sera effectué dans les meilleurs délais. Les conséquences sont plus graves pour le chèque sans provision (sanctions pénales, interdit bancaire,.).
  • Le billet à ordre est demandé par le créancier. Contrairement à la LCR, le BOR ne fait intervenir que deux personnes, le souscripteur et le bénéficiaire.