Prime d'activité : ce qu'il faut savoir
La prime d'activité est une prestation sociale versée par la CAF. Qui en sont les bénéficiaires ? La prime s'élève à combien ? Les réponses.
Prime d'activité : qui sont les bénéficiaires ?
Pour compléter les revenus des salariés et travailleurs indépendants aux ressources modestes, l'État français a mis en place une prestation sociale. Il s'agit de la prime d'activité. Il revient à la Caisse d'allocations familiales (CAF) de se charger de son attribution et de sa distribution.
Comment bénéficier de la prime d'activité ?
Il est désormais impossible de cumuler RSA (revenu de solidarité active) et emploi. À la place, l'État a mis en place la prime d'activité. Cette prestation sociale est accordée aux salariés et aux travailleurs indépendants à revenus modestes en guise de complément à leurs ressources financières.
Voici les conditions d'attribution de la prime d'activité :
- Avoir plus de 18 ans ;
- Habiter en France de manière stable ;
- Exercer une activité professionnelle ou être inscrit au chômage partiel ou technique ;
- Être citoyen français, de l'Espace économique européen ou citoyen d'un autre pays résident en France depuis au moins 5 ans (sauf cas particulier).
Comment est fixé le plafond de ressources ?
La prime d'activité est versée aux salariés à temps plein ou à temps partiel dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond. Ce dernier varie en fonction de la situation familiale du bénéficiaire et de la composition du foyer.
Pour les travailleurs indépendants (artisans, professions libérales ou vendeurs de marchandises), la CAF prend en considération leur dernier revenu annuel net imposable (BIC ou BNC) lors de leur demande de prime d'activité.
À noter : les revenus d'activité professionnelle, les allocations chômage, les revenus fonciers, les revenus mobiliers... tous sont considérés dans la définition des plafonds des ressources.
Quel est le montant de la prime ?
Le barème de la prime d'activité est progressif jusqu'à un certain plafond de ressources, puis régresse une fois ce seuil dépassé.
Comment est déterminé le montant de la prime d'activité ?
Le calcul du plafond de la prime d'activité est assez complexe. D'où l'intérêt d'utiliser un simulateur pour savoir approximativement le montant annuel de la prime d'activité. Il est possible de passer directement par le simulateur de prime d'activité de la CAF. Une bonification individuelle peut être ajoutée à ce montant. Elle concerne chaque personne en activité dont les revenus d'activité sont égaux ou supérieurs à 0,5 SMIC net. La déclaration de la prime d'activité doit se faire tous les 3 mois via l'Espace Mon Compte de la CAF.
À retenir : une prime d'activité majorée est accordée aux femmes enceintes ou parents isolés avec au moins un enfant à charge. Concernant la prime Macron qui a été versée à certains salariés, étudiants et apprentis, elle n'est pas prise en compte dans le calcul de la prime d'activité.
Quand la prime d'activité est-elle versée ?
La prime d'activité est versée mensuellement, en principe le 5 du mois suivant à l'instar de toutes les prestations sociales. Pour en bénéficier, il faut déposer une demande. La demande de prime d'activité peut se faire directement sur le site de la CAF : caf.fr. Préalablement, vérifiez que vous en avez droit via le simulateur de prime d'activité.
À savoir : quelques profils ne peuvent pas accéder à cette prestation sociale, dont les travailleurs détachés exerçant momentanément une activité professionnelle en France, les salariés en congé parental d'éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Il en va de même pour les étudiants et apprentis qui perçoivent un revenu égal ou inférieur à 974,12 euros mensuel.
