Comment identifier et comptabiliser les impôts différés ?

Quelle est la méthode d'identification des impôts différés ?

Il existe deux manières d'appréhender l'impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises, à savoir l'impôt différé et l'impôt exigible. Si ce dernier ne prend en compte que l'impôt dû par la société au titre d'un exercice, l'impôt différé tient compte de l'incidence fiscale de certaines charges sur l'impôt dû aux exercices ultérieurs. En effet, il correspond à l'impôt sur les bénéfices recouvrable ou payable au cours des prochaines périodes.

Le calcul de l'impôt exigible est basé sur l'application du taux d'imposition aux bénéfices réalisés au cours d'un exercice. Lors des prochains exercices pour certaines charges provisionnées, les conséquences en matière fiscale due ne sont pas prises en compte.

En revanche, l'impôt différé tient compte des conséquences de certaines opérations réalisées au cours d'un exercice sur l'impôt exigible des exercices ultérieurs.

Le calcul de l'impôt différé passe obligatoirement par l'identification des bases auxquelles le taux d'impôt sera appliqué. Pour ce faire, il est nécessaire d'analyser les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal de l'exercice en suivant les étapes suivantes :

La classification des déductions et des réintégrations

Les déductions et les réintégrations sont les différences temporaires ou permanentes entre le résultat fiscal et le résultat comptable. En effet, elles sont parfois imposables ou déductibles au cours d'un exercice comptable futur. Il s'agit des impôts différés. Ainsi, la classification consiste à distinguer les déductions et les réintégrations dans le tableau 2058-A de la liasse fiscale en deux catégories :

• Les différences permanentes regroupent les charges et les produits qui ne donnent pas lieu à des dettes ou des créances d'impôts dans les exercices suivants ;
• Les différences temporaires représentent les décalages temporels entre la constatation comptable d'une charge ou d'un produit et son intégration dans le résultat fiscal d'un exercice futur ainsi que les pertes fiscales reportables et les écritures comptables inscrites dans les comptes consolidés. Ces éléments constituent les bases d'impôts différés à l'exception des goodwills et des différences temporaires relatives aux titres de participation consolidés des entreprises.

L'analyse de la perte fiscale reportable

Il convient de s'assurer que la perte fiscale reportable peut être rattachée à un exercice ultérieur pour constater un impôt différé. De plus, son imputabilité doit être documentée afin d'éviter la contestation de sa validité par le commissaire aux comptes.

Comment enregistrer les impôts différés ?

Les impôts différés sont enregistrés au compte de résultat et au bilan. Ils peuvent être comptabilisés ou non suivant leur type.

Les différents types d'impôts différés

Il est possible de distinguer :

• L'impôt différé actif : il s'agit d'une économie d'impôt future ou créance d'impôt, car la participation sera déductible au cours d'un exercice ultérieur. Dans ce cas, la base fiscale est inférieure à la base comptable.
• L'impôt différé passif constitue une dette d'impôt future. En effet, l'imposition de certains produits s'étale sur plusieurs années. Une opération peut également être réalisée au cours d'un exercice, mais elle sera imposable ultérieurement. Il existe une dette d'impôt si la base fiscale est supérieure à la base comptable.

Impôts différés : quelles sont les conditions de comptabilisation ?

Les impôts différés passifs sont toujours comptabilisés. Au contraire, les impôts différés actifs doivent être enregistrés uniquement si la récupération de la créance d'impôt est possible. Elle doit être prouvée à l'aide d'une estimation des bénéfices imposables lors des exercices futurs ou « tax planning ». Par ailleurs, un groupe de sociétés ne dispose pas du droit de comptabiliser des impôts différés actifs s'il est en perte depuis plusieurs années. Néanmoins, l'enregistrement de la créance d'impôt est possible s'il apporte la preuve que le problème est lié à une situation exceptionnelle ou qu'il peut obtenir des bénéfices au cours des prochains exercices.

Calcul de l'impôt différé

L'impôt différé est calculé en prenant en compte :

• Les décalages temporaires entre le résultat fiscal et le résultat comptable ;
• Les écritures comptables enregistrées dans les comptes consolidés ou le reporting ;
• Les pertes fiscales reportables ;
• Les différences entre la valeur comptable d'un actif et d'un passif ainsi que la valeur attribuée par l'administration fiscale.

Modalité de comptabilisation de l'impôt différé

Pour comptabiliser l'impôt différé, les opérations réalisées au cours d'un exercice et qui auront des conséquences fiscales au cours des exercices futurs doivent être identifiées. Le taux d'impôt appliqué sur les bases d'impôt différé sera le même que celui appliqué après la disparition de la différence temporaire.

L'identification des bases d'impôt différé s'effectue par l'analyse des différences entre le résultat fiscal et le résultat comptable. Les étapes de l'identification :

• Distinction des réintégrations et des déductions fiscales en deux groupes : les produits et charges ne présentant pas d'incidence fiscale sur l'impôt des exercices ultérieurs, et les produits et charges ayant une incidence sur l'impôt exigible des exercices suivants.
• En cas de perte fiscale reportable, s'assurer qu'elle pourra être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs.