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Quelles sont les réintégrations fiscales ?

La réintégration fiscale impacte sur le résultat fiscal d'une entreprise par l'annulation des conséquences comptables d'une charge ou d'un produit.

Crée le 15 sept. 2021

Quelles sont les réintégrations fiscales ?

C'est quoi la réintégration fiscale ?

Comme exposé dans le droit comptable général, le droit comptable passe avant le droit fiscal. Cependant, selon certaines situations il est possible de déroger à ce principe. La réintégration fiscale consiste à réintégrer fiscalement des charges ou des produits dans le résultat fiscal de l'entreprise.

Cette réintégration concerne surtout les charges qui sont exclues du droit à la déduction. Toute entité, qu'elle soit une société ou un entrepreneur individuel, soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) est tenue de réintégrer ces charges sur la liasse fiscale.

Réintégration fiscale

La réintégration fiscale, concrètement, consiste à réintégrer extra-comptablement une liste prédéfinie de certains produits ou de certaines charges au résultat fiscal d'une société.

Dans la comptabilité de l'entreprise, le résultat comptable sera donc retraité sur la liasse fiscale en faisant appel à l'imprimé 2058A. Cet imprimé est rendu chaque année à l'administration fiscale par le contribuable.

De fait, la réintégration fiscale impacte sur le résultat fiscal d'une entreprise par l'annulation des conséquences comptables de certaines charges ou de certains produits.

Dans le cadre de la comptabilisation et de l'identification des impôts différés, ces réintégrations fiscales aideront dans les étapes d'analyse des différences entre le résultat fiscal et comptable de l'exercice.

Réintégration fiscale et sociale

Il est important de différencier la réintégration fiscale, qui concerne les réintégrations dans le net imposable du salarié, et la réintégration sociale, qui concerne les cotisations sociales.

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Certaines contributions patronales, à destination des régimes de retraite supplémentaire et prévoyance de leurs salariés, sont exonérées de cotisations.

Quelles sont les principales réintégrations fiscales ?

Un certain nombre de charges et de produits ont été exclu du droit à la déduction par le législateur. Ces exclusions concernent les entreprises individuelles comme les sociétés, et quelques-unes concernent uniquement l'une des deux. Certaines dépenses, visées dans l'article 39-4 du Code général des impôts, ne sont donc pas déductibles du résultat fiscal de l'entreprise ou des entrepreneurs individuels soumis aux impôts sur les sociétés.

Les impôts sur les sociétés

Comme vu précédemment, la réintégration fiscale concerne les entreprises soumises aux impôts sur les sociétés. Le paiement de ces impôts constitue une charge pour l'entreprise, qui devra être réintégrée dans son résultat fiscal. A noter qu'à la base, l'impôt n'est pas une charge déductible.

Les amortissements

Des amortissements déductibles en comptabilité ne le seront pas en fiscalité. Au niveau des véhicules de tourisme, le coût de l'amortissement d'une voiture sera limité à 18 300 euros. Pour un véhicule polluant, la limite est à 9 900 euros. Le total de ces coûts est, en principe, déductible en comptabilité, mais ils ne le sont pas en fiscalité.

De ce fait, l'excédent d'amortissement non déductible devra être réintégré dans le résultat fiscal par le contribuable.

Les amortissements en lien avec des biens donnés en location ont aussi des limites. Selon l'article 32 de l'annexe II du Code général des impôts, l'annuité des amortissements des biens loués ne sera que partiellement déductible.

Biens non utiles à l'exploitation

Les biens non utiles à l'exploitation ne pourront pas être déduits des charges chez un entrepreneur individuel. Depuis la suppression des effets de la théorie du bilan, ces charges devront être réintégrées dans le résultat fiscal de l'exploitation d'un entrepreneur soumis aux impôts sur les sociétés (IS).