Expatriation : travailler à l'étranger

L'expatriation en droit du travail

Le statut d'expatrié s'applique aux situations suivantes :

• Le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger. La loi applicable à son contrat de travail est le droit français.
• Le travailleur français est envoyé à l'étranger par son employeur français pour une durée indéterminée. Dans ce cas, son contrat peut être soumis au droit du pays d'accueil ou à la législation française.
• Le ressortissant français est recruté par une société établie en France pour le compte d'une entreprise locale. Ainsi, un contrat de travail local ou un contrat local plus est conclu.

À noter que les contrats locaux plus permettent aux travailleurs expatriés de bénéficier de différents avantages en nature tels que l'assurance santé privée, l'allocation logement ou encore la voiture de fonction. Par ailleurs, le salarié ne peut être ni licencié ni sanctionné si, à cause de son orientation sexuelle, il refuse une mutation dans un État où l'homosexualité constitue une infraction pénale.

Le contenu du contrat de travail du salarié expatrié

Le contrat de travail de l'expatrié doit mentionner les informations suivantes :

• L'entreprise d'origine ;
• L'entreprise du pays d'affectation ;
• Le lieu de travail ;
• La durée du contrat de travail s'il est temporaire (dates de début et de fin) ;
• Le préavis à respecter par les parties en cas de rupture du contrat de travail (licenciement ou démission) ;
• Les conditions de travail comme le montant du salaire, le temps de travail ou la durée des congés payés ;
• Les éventuels avantages en nature ;
• Les conditions de rapatriement.

Les caractéristiques de l'expatriation

Travailler à l'étranger dans le cadre d'une expatriation a pour conséquence la disparition du lien de subordination entre le salarié et l'entreprise installée en France. Contrairement au travailleur détaché, il est rémunéré par la société du pays d'affectation. Le salarié expatrié ne fait plus partie du personnel de l'entreprise en France. En outre, il perd son rattachement au régime français de Sécurité sociale au profit de l'organisme de prévoyance du pays d'accueil. Néanmoins, si la couverture proposée n'est pas suffisante, le salarié expatrié peut toujours souscrire une assurance maladie complémentaire en adhérant à la CFE ou Caisse des Français de l'Étranger. Concernant l'assurance chômage, il reste affilié au régime français. À noter le salarié qui démissionne pour suivre son conjoint à l'étranger peut bénéficier d'allocations chômage à son retour en France.

La couverture sociale en cas d'expatriation

Les risques couverts dépendent de l'organisme de sécurité sociale auquel le travailleur expatrié est rattaché.

En cas d'affiliation au régime local

Le salarié en expatriation bénéficie des mêmes avantages sociaux que les nationaux dès qu'il quitte la France :

• Organisation et financement ;
• Droits et prestations ;
• Risques couverts.

À noter que la France a signé des conventions bilatérales de Sécurité sociale avec de nombreux États pour que les législations soient en coordination.

Quant aux adhérents à la CFE

Trois types de risques sont couverts, à savoir :

• Maladie ou maternité ;
• Maladies professionnelles et accidents du travail ;
• Retraite.

Les assurances proposées par la CFE s'adaptent aux situations professionnelle et familiale du salarié en expatriation (chargé de famille, jeune expatrié ou retraité).