Qu'est-ce qu'une antonomase ?

Qu'appelle-t-on antonomase ?

L'antonomase se traduit par l'utilisation du nom d'une marque en tant que nom commun. Scotch, Karcher ou encore Linoleum en sont de parfaits exemples. Ce phénomène peut provoquer la déchéance de marque. En effet, le droit de marque ne peut pas être détenu avec un nom commun. Le titulaire doit ainsi lutter contre l'utilisation de sa marque comme un nom commun, surtout par les médias.

Les expressions " mangeons un Esquimau ", " passe-moi un Kleenex " ou encore " payer par Carte Bleue " sont si courantes qu'elles sont entrées dans le quotidien des Français. Cependant, il ne s'agit ni plus ni moins d'exemples d'antonomase. Elles nuisent à l'image des propriétaires des marques qui désirent protéger les spécificités et l'identité de leurs produits. De plus, contrer ce phénomène n'est pas évident, car le seul recours consiste à écrire aux utilisateurs abusifs. La situation ne fait que s'aggraver lorsque ces noms entrent dans les dictionnaires. Sur le plan marketing, il faut opter pour la diversification. Il est capital de sortir du produit unique tout en attachant aux marques une vraie personnalité et une identité forte. Il convient également de communiquer sur toute la marque et ne pas se concentrer sur un seul produit. Il faut ainsi mener des actions de protection de marque initiées par le brand management de la firme. La construction de l'image de marque n'est pas à prendre à la légère.

Qu'est-ce que la déchéance de marque ?

Lors du dépôt d'une marque, le titulaire dispose d'un monopole d'exploitation et d'une protection de 10 ans renouvelables. S'il n'est cependant pas vigilant concernant son exploitation, ses droits peuvent être déchus avant ce délai. Ce phénomène est la déchéance de marque.

Défaut d'usage de la marque

Si le monopole d'exploitation est accordé lors du dépôt d'une marque pour une dizaine d'années, cette protection va de pair avec une obligation du titulaire. Elle consiste en l'exploitation effective du nom pour les services et les produits désignés lors du dépôt. À son article L. 714-5, le Code de la propriété intellectuelle ou CPI stipule que le propriétaire d'une marque nouvellement enregistrée risque la déchéance de ses droits si aucun usage sérieux n'est réalisé durant une période continue de cinq ans. Un usage sérieux est constaté lorsque la marque est utilisée en conformité avec sa fonction essentielle. Il s'agit de garantir l'identité des services ou produits pour qu'ils ne soient pas confondus avec ceux des concurrents.

L'exploitation de la marque doit être prouvée

Il faut garder en tête que la preuve de l'exploitation de la marque incombe à son propriétaire. À ce titre, il doit être en mesure de le prouver en présentant :

• Des documents publicitaires ;
• Des factures ;
• Des pages de magazines.

En France, ces preuves doivent dater des 5 dernières années qui précèdent la demande de déchéance.

Qu'en est-il des procédures ?

Dans l'Hexagone, les procédures en nullité et en déchéance de marque sont judiciaires. Dans les autres pays comme l'Allemagne notamment, elle est simplifiée. L'Office national de propriété industrielle se chargera de l'action de déchéance.

La Commission européenne entre en scène

La Commission européenne prévoit de réformer le système européen sur le droit des marques. D'ores et déjà, la France pourrait s'aligner sur le système allemand pour faciliter la procédure.