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Qu'est-ce que les CGV ?

Les relations fournisseurs-client sont toujours régies par des CGV afin définir les cadres dans lesquels les transactions s'opèrent.

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Crée le 30 juin 2020

Les CGV assurent la qualité d'une relation commerciale
© Jérôme Rommé
Les CGV assurent la qualité d'une relation commerciale

Tout savoir sur les conditions générales de vente (CGV)

D'une manière simple et explicite, les conditions générales de vente, également connues sous le sigle CGV, se définissent comme étant des informations légales et quelques fois obligatoires. Celles-ci sont communiquées par un fournisseur à son client et renferment toutes les règles qui régissent les diverses transactions commerciales entre les deux parties. Les CGV peuvent être qualifiées comme essentielles à la relation commerciale.

Les réelles utilités des CGV

Les conditions générales de vente comportent toutes les règles d'ordre commerciales et financières qui régissent les relations fournisseurs-clients. De ce fait, les deux parties doivent en connaître le contenu afin de définir le cadre légal et juridique du document. Cela en vue d'anticiper des litiges. En effet, les CGV présentent de nombreuses utilités souvent négligées et parfois méconnues. Toutefois, pour pouvoir cerner l'importance des CGV, il faut aussi comprendre son contenu. D'une manière générale, les CGV contiennent les informations suivantes :

  • Les détails sur les conditions dans lesquelles s'opèrent les ventes ;
  • Les indicateurs tarifaires, notamment les tarifs applicables ainsi que les modalités de calcul ;
  • Les détails sur les réductions à l'image des remises et des ristournes ;
  • Les diverses règlementations comme les délais ainsi que les sanctions.

Il est à savoir que ces informations diffèrent d'une entreprise à une autre. En effet, toutes les CGV doivent être rédigées de manière originale et authentique en fonction de chaque type de transaction commerciale. Dans tous les cas, elles permettent de délimiter le cadre légal des relations fournisseur-client pour que ces dernières se déroulent sans accroche, une manière de satisfaire le client. Ces informations peuvent également être accompagnées de clauses obligatoires ou de clauses abusives pour que les parties puissent respecter leurs engagements. Ainsi, ils seront également informés des sanctions imputées en cas d'abus ou de manquement.

Les 3 points à retenir concernant les CGV

Les conditions générales de vente convenues entre le fournisseur et son client engagent les deux parties à certaines responsabilités. En effet, l'un comme l'autre veillera à respecter les termes mentionnés dans les CGV pour éviter tout litige. En d'autres termes, ce document peut être considéré comme le pilier des relations et des négociations commerciales. Voici certains paramètres essentiels à connaître concernant les CGV.

Pas obligatoires, mais recommandées ?

Dans le cadre d'une activité professionnelle en B2B, c'est-à-dire entre professionnels, il n'est pas obligatoire de définir des conditions générales de vente. Néanmoins, le Code de Commerce préconise de manière indirecte leur établissement qui s'inscrit dans les modalités d'une communication des conditions de vente. De ce fait, même pour la vente en B2B, il est recommandé de définir des CGV pour faciliter les transactions. Cependant, pour les modes de vente en B2C, il est obligatoire de définir des CGV.

Des CGV authentiques

L'authenticité des CGV est un point sur lequel il faut insister. En effet, ce document ne doit en aucun cas être plagié auprès d'une autre entreprise. Les conditions doivent être spécifiques.

Quand accepter les CGV ?

D'une manière générale, les CGV sont associées à l'envoi d'une facture des marchandises. Les normes stipulent effectivement que ce document doit être présenté à chaque opération de vente. Le client a le devoir de l'accepter avant toute transaction.