Comment gérer un litige avec ses salariés

1. Gérer un conflit avec ses salariés avec l'inspection du travail

En cas de conflits, la Direccte peut envoyer un inspecteur du travail pour négocier et arbitrer entre salariés et chefs d'entreprise.

Les compétences des inspecteurs du travail sont de natures diverses. Ils peuvent :

• demander la modification d'un règlement intérieur ou de dispositions contraires à la loi ;
• se poser contre le licenciement abusif d'un salarié bénéficiant d'une protection (femmes enceintes par exemple)
• demander l'immobilisation d'un matériel ou la fermeture d'un site s'ils constatent des effractions.
• apporter des conseils en cas de litiges.

2. Gérer un conflit avec ses salariés avec les représentants du personnel

En cas de désaccord entre le chef d'entreprise et ses salariés, on parle de conflit social. La négociation peut résoudre ces conflits. Les instances représentatives du personnel en mesure d'accompagner la négociation varient en fonction de la taille de l'entreprise. Elles peuvent intervenir sur les conflits suivants :

• accords collectifs et application des conventions collectives ;
• négociation des salaires et conditions de travail ;
• arbitrage de conflits entre salariés.

Les interlocuteurs sont :

• les représentants du personnel pour les entreprises de plus de 11 salariés ;
• le comité d'entreprise dans les entreprises de 50 salariés et plus ;
• les délégués syndicaux.

La présence d'un délégué syndical est nécessaire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Il intervient sur :

• la formulation de propositions ;
• l'assistance aux salariés lors des entretiens de sanctions ou de licenciement ;
• l'assistance aux salariés lors des actions aux prud'hommes ;
• la négociation sur l'égalité professionnelle, les salaires et les conditions de travail.

3. Gérer un conflit avec ses salariés au tribunal

En cas de litige salarié/ employeur diverses juridictions sont compétentes en fonction des problèmes rencontrés :

• le tribunal des Prud'hommes interviennent sur :
• les litiges individuels ;
• les litiges liés aux contrats de travail ;
• les litiges liés aux accidents tu travail ;
• les litiges liés aux conventions collectives et à l'épargne salariale.

Le tribunal des affaires de la sécurité social intervient spécifiquement sur les litiges liés à la reconnaissance d'un accident du travail.

Le tribunal administratif gère les litiges de la fonction publique.

Pour ce qui concerne les litiges n'ayant pas été réglés par les prud'hommes et les appels, ils seront traités par les tribunaux de grande instance et les tribunaux correctionnels. Le tribunal gère aussi les conflits collectifs.