Comment calcule-t-on les indemnités de congés payés ?

C'est quoi les indemnités de congés payés et comment les calculer ?

Lorsqu'un salarié part en congé, il arrête temporairement son travail et n'est donc pas rémunéré. Néanmoins, il bénéficie d'une compensation de salaire sous forme d'indemnité. Deux méthodes existent pour calculer les indemnités de congés payés :

• La formule du dixième, basée sur la rémunération brute du salarié ;
• La méthode dite du maintien de salaire.

Ces deux méthodes doivent être utilisées simultanément et comparées pour calculer le montant des indemnités. L'employeur est tenu de choisir le montant le plus favorable au salarié.

Calcul par la méthode du dixième

Avec cette méthode, les indemnités de congés payés correspondent au 1/10^ème de la rémunération brute complète du salarié sur la période de référence, généralement l'année précédente.

Par exemple, si le salarié a perçu une rémunération brute de 22 800 euros correspondant à deux mois de service, soit 1 900 euros par mois, et s'il prend deux semaines de congés :

• Il bénéficie de 2 280 euros d'indemnité pour 30 jours ouvrables de congé ;
• Et de (22 800 / 10) x (12 / 30) soit 912 euros pour 12 jours ouvrables de congé payé.

Calcul par la méthode du maintien de salaire

L'employeur verse au salarié une indemnité équivalente à la rémunération qu'il aurait touchée s'il travaillait. Les éléments suivants sont pris en compte dans le calcul :

• Soit l'horaire de travail mensuel réel, y compris les heures supplémentaires, soit le nombre réel de jours ouvrables ou ouvrés, soit le nombre moyen de jours ouvrables ou ouvrés ;
• La rémunération brute du mois qui précède le départ en congé.

Pour deux semaines de congés, le calcul est le suivant en se basant sur 7 heures réelles travaillées par jour : 2 280 x (10 jours ouvrés x 7 heures) / (21 jours ouvrés x 7 heures), soit 1 085,71 euros.

Calcul du salaire brut

Pour déterminer le salaire brut, voici les primes et sommes à prendre en compte :

• Le salaire de base ;
• Les primes des heures supplémentaires ;
• Les indemnités de congé maternité, de congé paternité, d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident de travail ;
• Les indemnités de congés perçues au titre de l'année précédente ;
• Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
• Les avantages en nature ;
• Les commissions pour les agents commerciaux ;
• Les primes d'astreinte et d'expatriation.

Les sommes suivantes, en revanche, sont exclues du calcul :

• Les primes d'intéressement ;
• Les primes de bilan, de participation, et de fin d'année ;
• Les frais professionnels et le 13e mois.

Quand et qui paient les indemnités de congés ?

La date du versement des indemnités ainsi que la prise en charge de leur paiement doivent suivre les dispositions légales.

La date du paiement

Les indemnités de congés payés sont versées aux dates habituelles de paiement du salaire, c'est-à-dire à la fin du mois précédant le départ en congé.

Qui paie les indemnités ?

C'est l'employeur qui a l'obligation de verser les indemnités de congés payés. Toutefois, dans certains secteurs, le paiement se fait auprès des caisses de congés payés auxquelles les professionnels sont affiliés. Il s'agit notamment des secteurs suivants :

• Bâtiments et travaux publics ;
• Techniciens du spectacle ;
• Artistes ;
• Transports routiers ;
• Manutention.