Qui pourra percevoir la prime Macron ?
Entrée en vigueur en 2019, la prime Macron a pour objectif d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. À qui s'adresse-t-elle en particulier ? Zoom.
C'est quoi la prime Macron ?
La prime Macron est connue sous des noms différents : prime exceptionnelle, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) ou encore prime exonérée de cotisations salariales. Depuis la crise sanitaire causée par le coronavirus, cette prime défiscalisée est appelée " prime Covid ". Elle a pour objectif d'augmenter significativement le pouvoir d'achat des travailleurs.
Elle a été introduite par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 suite aux revendications des gilets jaunes. Elle a été versée en 2019 et reconduite en 2020. La prime PEPA a connu un renouvellement dans le cadre de la loi de finances rectificatives de 2021.
Certaines conditions doivent être respectées pour le versement de cette prime. Le montant et la date de versement sont régis par la loi.
Quel est le montant de la prime exceptionnelle ?
Pour les sociétés qui n'ont pas signé un accord d'intéressement, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est plafonnée à 1000 euros. Ce montant est fixé à 2 000 euros pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement. Il en est de même pour le cas des sociétés composées de moins de 50 salariés.
Prime exonérée de cotisations salariales : quand sera-t-elle versée ?
Le versement de la prime Macron doit avoir lieu avant la date limite. Pour l'année 2021, ce paiement doit être effectué entre juin 2021 et au plus tard le 31 mars 2022. Attention, passé ce délai, cette aide ne pourra plus faire l'objet d'une défiscalisation.
Quelles sont les conditions pour prétendre à la prime exceptionnelle ?
Pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales, la PEPA doit répondre aux critères suivants :
- Être versée à un travailleur percevant un salaire inférieur à 3 fois le montant du salaire minimum de croissance ou SMIC sur les 12 mois précédant son paiement ;
- Être plafonnée à 1 000 euros pour les entreprises qui n'ont pas signé un accord d'intéressement ;
- Être plafonnée à 2 000 euros pour les sociétés de moins de 50 employés ou n'ayant pas signé un accord d'intéressement ;
- Ne pas se substituer à une prime prévue par un accord salarial ou à une augmentation de rémunération ;
- Ne pas se substituer à une augmentation salariale prévue par le contrat de travail ou par un usage en vigueur dans l'établissement public ou dans la société ;
- Être attribuée aux employés d'une entreprise détenant un contrat de travail ou encore aux intérimaires qui sont à la disposition de la société.
À savoir qu'en 2021 la prime Macron est plafonnée à 2 000 euros pour les travailleurs de la 2e ligne dans le cas où des mesures de revalorisation de leurs métiers sont engagées. Le gouvernement a regroupé 17 familles de métiers du secteur privé pour les travailleurs de la 2e ligne, dont les bouchers, les agriculteurs ou les aides à domicile.
Qui peut prétendre à la prime Marcron ?
Tous les salariés ayant un contrat de travail peuvent avoir droit à la prime exceptionnelle, notamment :
- Les CDD ;
- Les CDI ;
- Les contrats de professionnalisation et d'apprentissage ;
- Les contrats de travail temporaires ;
- Les contrats d'opération ou de chantier.
Bon à savoir : la prime Macron est aussi bénéfique pour le salarié que pour l'employeur. En effet, elle offre deux avantages non négligeables :
- La non-imposition de la prime pour les travailleurs ;
- L'exonération des charges fiscales pour sociétés qui ont décidé de la verser.
