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Droit de retrait : dans quelles conditions peut-on l'exercer ?

Les salariés recourent au droit de retrait quand ils le considèrent comme nécessaire. Dans quelles situations ce droit est-il exercé et comment procéder ?

Crée le 16 nov. 2021

Droit de retrait: Dans quels cas le salarié peut l'exercer ?
© Seventyfour
Droit de retrait: Dans quels cas le salarié peut l'exercer ?

Le droit de retrait : c'est quoi ?

Le droit de retrait fait partie des droits fondamentaux des salariés. Il est mentionné dans l'article L4131-1 du Code du travail. Lorsqu'un salarié est confronté à une situation dangereuse pour sa vie ou pour sa santé, il peut faire valoir son droit de retrait au travail, c'est-à-dire qu'il peut arrêter son activité et sortir de l'établissement. Le droit de retrait se définit comme étant la possibilité pour un salarié de quitter son poste s'il se trouve dans une situation extrêmement risquée. Ce retrait n'est pas considéré comme un abandon de poste, c'est-à-dire qu'il n'est pas répréhensible.

En réalité, le droit de retrait est lié au droit d'alerte. C'est ce qui se produit lorsqu'un employé constate (souvent avec effroi) qu'une situation de travail représente un danger grave et imminent pour lui (risque de se blesser, de maladie, de ne pas pouvoir rentrer.). Ce droit trouve notamment son sens lorsque les outils ou les systèmes de protection au sein de l'entreprise sont défectueux. Mais avant de quitter le lieu de travail, le salarié en retrait doit signaler son employeur ou son responsable hiérarchique.

Quelles sont les conditions pour exercer le droit de retrait ?

Les conditions et les circonstances pour lesquelles le droit de retrait peut être appliqué sont encore floues pour les salariés, et même pour certains employeurs. En effet, il n'existe pas de liste exhaustive de situations dangereuses, car la perception et les impacts de circonstances jugées dangereuses varient d'une personne à une autre. De ce fait, un cas grave pour un individu peut ne pas l'être pour un autre.

Quelques exemples de situation qui justifient le droit de retrait

Voici quelques exemples de cas jugés graves ou à risque et qui peuvent justifier l'application du droit de retrait d'un travailleur :

  • L'utilisation de machine non conforme ou défectueuse et sans protection individuelle ni collective : Il y a donc risque de blessures ou d'électrocution.
  • Conflit aggravé entre salarié et harcèlement.
  • Menace ou signe d'agression (physique, sexuelle.), intimidation extrême, de la part d'un supérieur ou d'un collègue de travail.
  • Un cataclysme naturel (ouragan, grosse tempête, tremblement de terre.), risquant de bloquer la circulation ou menaçant de détruire le bâtiment.
  • D'autres salariés atteints de maladie contagieuse : Risque pour la santé surtout pour les personnes vulnérables.
  • L'apparition de symptômes d'une maladie et peur de contaminer les collègues de travail.

Le salarié s'expose-t-il à une sanction après un retrait du travail ?

Lorsque le risque ou le danger imminent a bien été attesté, le salarié ayant exercé son droit de retrait ne peut pas être sanctionné. Le fait de partir du lieu de travail sans préavis n'est pas considéré comme un abandon de poste ni compté comme une absence si un grave danger guette réellement le travailleur. C'est l'employeur qui n'a pas respecté ce droit alors que l'employé est en danger qui risque de subir les préjudices. Tant que le danger est encore présent, le salarié peut rester en retrait, sans avoir à rompre son contrat de travail. En principe, le retrait du lieu de travail n'a pas de conséquences sur le salaire. Pour autant, si le droit de retrait est utilisé de manière abusive ou injustifiée, l'employeur peut effectuer une retenue sur le salaire.

Comment exercer le droit de retrait ?

Le salarié désireux d'exercer son droit de retrait doit préalablement exécuter son obligation d'alerte auprès de son employeur ou de son représentant si celui-ci est absent. Il s'agit d'informer ses supérieurs de la situation et d'expliquer en quoi cela représente un danger pour lui. Même si le départ du local est urgent alors que les supérieurs hiérarchiques sont absents ou indisponibles de suite, le salarié doit informer de son départ et en expliquer les raisons une fois en lieu sûr.