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Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

Le numéro de SIRET représente l'identifiant national d'une entreprise. À quoi sert-il exactement et quelles sont les démarches à effectuer pour l'obtenir ?

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Crée le 28 oct. 2020

Numéro SIRET : de quoi s'agit-il exactement ?
© Jérôme Rommé
Numéro SIRET : de quoi s'agit-il exactement ?

Définition du numéro SIRET

Le terme SIRET est l'acronyme de Système d'Identification du Répertoire des Établissements. Il est constitué d'une série de 14 chiffres et est délivré par l'INSEE à chaque établissement professionnel.

À quoi sert le numéro de SIRET ?

Il permet de prouver la légalité et l'existence juridique de l'entreprise. Pour la petite histoire, le code SIRET a vu le jour en 1973. Il a été créé pour faciliter les échanges d'informations et de données entre les autorités administratives et les entreprises. Selon la loi en vigueur, le numéro SIRET doit être mentionné sur tous les documents officiels, tels que :

  • Les bulletins de paie des salariés ;
  • Le site Web de l'entreprise ;
  • Les factures ;
  • Les devis ;
  • Etc.

De quoi est composé le SIRET ?

Voici comment cette série de 14 chiffres du numéro de SIRET se décompose :

  • Les 9 premiers chiffres représentent le numéro SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises).
  • Les 5 chiffres d'après représentent le code NIC (Numéro Interne de Classement), dont le dernier constitue la clé de contrôle, utile pour la validation du numéro de SIRET.

Quelle est la différence entre SIRET et SIREN ?

La série de 9 chiffres représentant le numéro SIREN est unique à chaque entreprise. Dans le cas où la société possède un siège administratif et plusieurs filiales, chaque établissement obtiendra le même numéro SIREN.

Par ailleurs, le siège social et les filiales de la société possèdent des numéros SIRET différents. En effet, la série de 5 chiffres représentant le code NIC variera d'un établissement à un autre.

En résumé, le numéro SIREN permettant d'identifier une société compose la première partie du numéro SIRET et est destiné à identifier chaque établissement lié à l'entreprise. Il est bon de noter qu'en cas de déménagement de l'entreprise, l'INSEE attribue un nouveau code NIC, mais le numéro SIREN reste inchangé. Par conséquent, il obtiendra un nouveau SIRET.

Comment obtenir le numéro SIRET ?

La première étape consiste à immatriculer l'activité de la société au CFE (Centre de Formalité des Entreprises). L'INSEE lui attribue ensuite un numéro SIREN et un numéro SIRET. Cette opération est nécessaire pour prouver l'existence légale de l'entreprise. Un numéro de SIRET supplémentaire (avec le même SIREN) est délivré lors de l'ouverture d'un nouvel établissement déclaré auprès du CFE. Il est bon de noter qu'à la fin de chaque immatriculation, le SIRET et le SIREN sont communiqués via un document envoyé par voie postale à l'adresse de l'établissement. Ce certificat d'inscription officiel destiné à attester la légalité de l'établissement professionnel est connu sous la dénomination :

  • " K " pour une auto-entreprise ou une entreprise individuelle
  • Kbis" pour une société

Pour une association (loi 1901), l'immatriculation est à effectuer auprès de la Préfecture et non du CFE. Cette opération lui permet de jouir de la personnalité morale. Une fois cette étape terminée, l'INSEE lui attribue un numéro SIREN et un numéro SIRET.