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Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire s'applique sur les transactions commerciales réalisées entre plusieurs pays situés au sein de l'Union Européenne. Les détails.

Crée le 6 oct. 2021

Tout savoir sur la TVA intracommunautaire
© Sylvie Thenard
Tout savoir sur la TVA intracommunautaire

C'est quoi la TVA intracommunautaire ?

Comme son nom l'indique, la TVA intracommunautaire fait référence à la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée appliquée au sein de l'Union Européenne, qui est commune à tous les pays de l'union. Elle s'adresse aux entreprises d'un pays européen donné, qui établissent des échanges commerciaux avec d'autres entreprises des États membres de l'UE. Il peut s'agir de ventes de biens ou de services.

Un numéro de TVA intracommunautaire est ainsi attribué à chaque entreprise assujettie à la TVA et située dans un pays de l'Union Européenne. Néanmoins, ce numéro se présente différemment au niveau de sa structure en fonction du pays de domiciliation de l'entreprise. Il est délivré gratuitement par les Services des Impôts des Entreprises ou SIE lors de l'immatriculation de l'entreprise.

Quels sont les objectifs de la TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire a pour objectif de simplifier les transactions commerciales et la comptabilité entre les différents partenaires des pays de l'Union Européenne, mais aussi de faciliter les démarches douanières. Ainsi, des normes spéciales ont été adoptées pour l'application de la TVA concernant les échanges entre les entreprises ayant leur siège dans différents pays de l'Union Européenne.

Ainsi, une entreprise ayant son siège en Allemagne qui fournit en produits ou services une société située en France, doit s'aligner sur les normes de la TVA intracommunautaire lors de l'établissement de ses factures. Il convient néanmoins de noter que les particuliers ne sont pas concernés.

Quelles modalités d'application pour la TVA intracommunautaire ?

L'application de la TVA intracommunautaire varie selon le type de transaction.

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Vente de produits ou services à des clients particuliers

Si une entreprise située en France vend des biens ou des services à des clients particuliers situés dans un autre pays de l'UE, c'est le taux de TVA en vigueur dans ce pays qui doit être appliqué.

Néanmoins, la TVA du pays de destination sera appliquée si le montant annuel des ventes dépasse un certain plafond. Celui-ci varie en fonction du pays et peut aller de 35 000 ? à 100 000 ?. Par ailleurs, la TVA du pays de résidence du client doit également être appliquée pour la vente de services spécifiques tels que :

  • La radiodiffusion et la télévision ;
  • Les services de télécommunication ;
  • Les services dématérialisés.

Vente à des entreprises

Dans le cas d'une vente de produits ou services à une entreprise située dans un autre pays de l'UE, la transaction est exonérée de TVA à condition que le vendeur et le client disposent chacun d'un numéro de TVA intracommunautaire. L'exonération ne concerne pas cependant les autres taxes. Si le vendeur ne dispose pas d'un numéro de TVA intracommunautaire, il doit appliquer le taux de TVA en vigueur dans son pays. À ce titre, la facture qui sera transmise à l'acheteur ne doit pas comporter de TVA, car il lui revient de la régler auprès des autorités de son pays.

Par ailleurs, le principe de l'auto-liquidation est appliqué pour toute vente de biens ou services à une entreprise. Cela signifie également que la facture ne comportera pas de TVA.