Comment fonctionnent les comptes consolidés ?

Qui est concerné par l'obligation de consolidation des comptes ?

Faisant partie des documents comptables, les comptes consolidés sont obligatoires et ont pour objectif d'indiquer l'état de la situation patrimoniale et financière d'un groupe. Véritables outils, ils sont destinés aux sociétés mères qui détiennent plusieurs filiales à leur actif. Les comptes consolidés regroupent l'ensemble des comptes d'une entreprise en vue d'obtenir un bilan plus objectif de l'état financier de l'entreprise. L'obligation de consolidation s'applique aux sociétés commerciales qui disposent d'un contrôle exclusif ou conjoint d'une ou de plusieurs entreprises. La consolidation des comptes est obligatoire dans les cas suivants :

• La société mère dispose d'un contrôle exclusif de droit, c'est-à-dire plus de 50 % des droits de vote de la filiale.
• La société mère exerce un contrôle exclusif " de fait " avec 40 % des droits de vote de la filiale. En plus, elle dispose d'un certain pouvoir de contrôle sur au moins deux exercices.
• La société dispose d'une influence notable sur la filiale avec 20 à 50 % des droits de vote de la filiale.
• La société mère exerce un contrôle conjoint de la filiale.

Les techniques de consolidation des comptes

Les comptes consolidés sont composés de quatre éléments, à savoir le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé, l'annexe comptable consolidée et le rapport de gestion du groupe. Pour l'élaboration des comptes consolidés, trois techniques bien distinctes sont utilisées :

L'intégration globale

Dans le cadre d'un contrôle exclusif de droit ou de fait de la gestion d'entreprise, la société mère s'engage à rependre l'intégralité des comptes de la société contrôlée. Cette situation implique l'intégration de l'ensemble du bilan de la société contrôlée dans le bilan de la société mère. L'ensemble du compte de résultat suit le même processus. Il se divise en plusieurs étapes, à savoir :

• La cumulation de la totalité des comptes et l'unification de la totalité des responsabilités du groupe ;
• La suppression des comptes réciproques entre les sociétés consolidées ;
• La répartition des capitaux propres en tenant compte des intérêts de l'entité consolidante ;
• La suppression des titres de participation ;
• La distinction des intérêts minoritaires renseignés dans le bilan des entreprises, mais aussi dans le compte de résultat consolidé.

L'intégration proportionnelle

S'il s'agit d'un contrôle conjoint, la société mère a l'obligation de reprendre une fraction des comptes de la société contrôlée. Cette méthode consiste à intégrer une quote-part du bilan et du compte de résultat de la société contrôlée dans ceux de la société mère. La quote-part concorde avec la valeur des titres de participation que détient la société mère dans la société contrôlée.

La mise en équivalence

Dans le cas d'une influence notable, la mise en équivalence est la méthode qui s'applique. Cette technique consiste à procéder à la réévaluation de la valeur des titres détenus par la société mère qui correspond à la quote-part de capitaux propres que ceux-ci représentent. Cette quote-part de capitaux propres est ajoutée au bilan de la société mère. Il en va de même pour la quote-part de résultat.