Qu'est-ce qu'une créance irrécouvrable ?

Quand est-ce-qu'une créance est irrécouvrable ?

Lorsqu'une entreprise éprouve des difficultés à recouvrer des créances détenues par ses clients, cela a un impact sur sa comptabilité. Le recouvrement des impayés peut s'avérer être fastidieux dans le cas de créances douteuses ou créances irrécouvrables.

Les raisons pour lesquelles des créances sont dîtes douteuses ou irrécouvrables varient suivants différents cas.

Créances

Pour rappel, une créance est un droit que détient un créancier, lui permettant d'exiger le paiement de la dette de son débiteur. Cette demande de recouvrement des impayés peut s'effectuer à l'amiable ou de manière judiciaire dans le cas d'une créance certaine et exigible.

Créance irrécouvrable

Le recouvrement peut parfois être impossible. Lorsqu'une créance ne sera jamais payée, elle est dite " créance irrécouvrable ". Toutes les phases de recouvrement sont alors vouées à l'échec.

Le recouvrement d'une créance peut alors être impossible pour trois raisons :

• Une liquidation judiciaire : recouvrement du débiteur impossible pour cause d'actifs insuffisants ;
• Un client douteux: disparition du client sans laisser d'adresse ;
• Une prescription atteinte : dépassement du délai de prescription.

Certificat d'irrécouvrabilité

Un certificat d'irrécouvrabilité est délivré lorsqu'une créance est définitivement irrécouvrable. Il s'agit d'un document attestant de l'existence de créances irrécouvrables. L'obtention de ce certificat permet :

• De prouver le caractère irrécouvrable de la créance ;
• De requalifier la créance en perte sur le plan comptable ;
• De récupérer la TVA sur la créance.

Le certificat d'irrécouvrabilité ne prend en compte que les créances irrécouvrables, il est donc impossible de récupérer la TVA sur des créances douteuses.

Comment comptabiliser des créances irrécouvrables ?

Après la clôture des procédures de recouvrement, il est temps de passer à la comptabilisation des impayés clients. Considérées comme des pertes, ces créances irrécouvrables doivent être enregistrées dans les écritures comptables. La créance est alors à sortir des actifs de l'entreprise pour devenir une charge définitive.

Comptabilisation avec des créances douteuses

En comptabilité, lorsqu'une créance est dite douteuse, elle devra faire l'objet d'un enregistrement d'écriture comptable particulier :

• Débit du compte 416 " clients douteux ou litigieux " ;
• Crédit du compte 411 " créances clients ".

Considérées comme une perte pour l'entreprise, ces créances douteuses constitueront une dépréciation au niveau de la comptabilité. Lorsque la dépréciation présente un caractère exceptionnel par rapport à la nature de l'activité ou au volume des affaires traitées, il est possible de recourir au compte 6876 " dotations pour dépréciations exceptionnelles ".

Comptabilisation des créances irrécouvrables

Dans le cas de créances irrécouvrables, les écritures comptables sont les suivantes :

• Débit des comptes 654 " pertes sur créances irrécouvrables" et 4457 " TVA collectée " ;
• Crédit du compte 416 " clients douteux ou litigieux ".

Le caractère irrécouvrable devra alors être prouvé par la présentation d'un certificat d'irrécouvrabilité.

Le recouvrement étant impossible pour les entreprises, les créances irrécouvrables sont classées dans les pertes. Dans le cas où la créance avait fait l'objet d'une dépréciation, il convient de suivre les écritures comptables suivantes :

• Débit du compte 491 " provisions pour dépréciation des comptes de client " ;
• Crédit du compte 78174 " reprises sur provisions pour dépréciation des créances ".

Sur le plan fiscal, une fois prouvée, la perte causée par des créances irrécouvrables est déductible du résultat de l'exercice. Pour la récupération de la TVA, l'entreprise devra envoyer un duplicata de la facture qui comportera la mention suivante : " Facture demeurée impayée pour la somme de. euros (prix net) et pour la somme de. euros (TVA correspondant) qui ne peut faire l'objet d'une déduction (CGI art. 272) ".