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Quelles sont les différences entre une entreprise individuelle et une société ?

Il est important de connaitre les différences entre une entreprise individuelle et une société pour monter sa propre entreprise.

Crée le 15 sept. 2021

Entreprise individuelle et société : les points qui les différencient
© Frédéric Massard
Entreprise individuelle et société : les points qui les différencient

Entreprise individuelle et société : quelle différence sur la forme juridique ?

Les questions sur la forme juridique font toute la différence entre une entreprise individuelle et une société. Avant de créer une entreprise, il faut savoir que la forme juridique choisie aura une influence sur le fonctionnement général ainsi que sur la fiscalité. Par définition, une entreprise individuelle est une personne physique, c'est-à-dire qu'elle ne forme qu'une seule et même personne avec l'entrepreneur. La société, en revanche, est une personne morale qui se distingue de son associé, même s'il ne s'agit que d'une seule personne.

Le statut juridique

En pratique, une entreprise individuelle est créée par une seule personne. Cette dernière  détient le rôle du gérant ou chef d'entreprise.  Contrairement à cela, la société peut être gérée par plusieurs personnes associées. Les auto-entrepreneurs ont le choix entre deux principaux statuts juridiques : la micro-entreprise ou l'EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée). Les sociétés, quant à elles, offrent plus de choix en matière de statut juridique :

  • L'EURL(Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
  • La SARL(Société à responsabilité limitée) ;
  • La SAS(Société par actions simplifiées) ;
  • La SA (Société anonyme) ;
  • La SASU(Société par actions simplifiée unipersonnelle).

Le régime fiscal et social

Le choix du statut juridique aura évidemment un impact le plan fiscal. Pour l'entreprise individuelle, les bénéfices sont portés sur la déclaration de revenus personnelle de l'auto-entrepreneur. Quant à la société, la fiscalité se décline en deux formes : l'impôt de droit ou l'impôt sur option. Au niveau du régime social, cela dépend de la forme sociale et la détention dans le capital. En général, le régime social de la société est celui des " travailleurs non-salariés " (indépendants) géré par la sécurité sociale des indépendants ou SSI.

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Quelles sont les différences en matière de patrimoine ?

Dans une entreprise individuelle, le patrimoine de l'auto-entrepreneur est confondu avec celui de l'entreprise : c'est la trésorerie unique. L'entrepreneur individuel détient l'entière responsabilité de son patrimoine personnel ainsi que de l'ensemble des dettes professionnelles. Les biens acquis en commun sont également inclus. Néanmoins, l'avantage réside dans le fait que les créanciers professionnels ne peuvent pas saisir la résidence principale de l'auto-entrepreneur, ainsi que ses autres patrimoines immobiliers non affectés à l'usage professionnel. Il lui suffit de procéder à une déclaration d'insaisissabilité auprès d'un notaire.

Quant à la société, elle dispose d'un patrimoine propre. Comme dans le cas d'une entreprise individuelle, les associés ne risquent pas de perdre leurs biens personnels en cas de perte, sauf lorsque la société est en responsabilité indéfinie (société en nom collectif, société civile.). Si la société est en situation de dette, le dirigeant et ses associés ne seront responsables qu'à hauteur de leurs apports dans la société. C'est de là que vient la qualification " société à responsabilité limitée ".

Entreprise individuelle et société : quels sont les différents fonctionnements ?

Avec une entreprise individuelle, l'entrepreneur jouit d'une plus grande liberté dans ses prises de décision. L'entrepreneur en société, en revanche, doit respecter des formalités préalablement définies avec les associés. Chaque prise de décision doit être agréée par chaque associé : il s'agit d'une société pluripersonnelle. En outre, dans le processus de création d'entreprise, par rapport à une société, monter une entreprise individuelle est plus simple et nécessite moins de démarches administratives. Il est même possible de créer une entreprise individuelle en ligne. Pour les sociétés, il faut d'abord établir les statuts.