Comment justifier la dépréciation des stocks ?
La dépréciation du stock doit être déclarée auprès de l'administration fiscale. Elle doit être aussi justifiée. Voici comment faire.
Dépréciation des stocks : généralité
L'article 38 -3 du code général des impôts admet l'évaluation des stocks en se basant sur le prix de revient ou au cours du jour s'il est inférieur. Les dispositions incluses dans cet article permettent aux entreprises de déterminer la valeur des biens ou des marchandises dès la clôture de l'exercice comptable. En d'autres termes, le chef d'entreprise et son expert-comptable n'ont pas besoin d'attendre la revente des stocks pour apprécier leurs valeurs. Deux cas peuvent se présenter :
- La valeur déterminée est supérieure. Dans ce cas-ci, le stock est considéré comme bonifié.
- En revanche, il y a dépréciation du stock si elle est inférieure.
Qu'est-ce qui cause la dépréciation des stocks ?
La dépréciation du stock est ainsi l'appréciation de la perte de la valeur des produits restants après la clôture d'un exercice. De nombreuses raisons peuvent expliquer cette perte :
- Il arrive que la technologie évolue. Les anciens appareils perdent alors de leur valeur puisque les acheteurs vont se tourner vers les nouveaux modèles.
- Les stocks peuvent aussi se détériorer à cause des transports. Évidemment, leur coût va baisser à la revente.
- Le changement des tendances peut être aussi une raison de la dépréciation des stocks.
Impact de la dépréciation des stocks
La dépréciation des stocks n'impacte pas sur la trésorerie d'une entreprise. Elle n'implique pas d'encaissement ni de décaissement. Par contre, elle peut entraîner des modifications sur le compte de résultat. Une augmentation ou une diminution du résultat comptable peut être observée selon le fait que les écritures de dotations favorisent une augmentation ou une réduction.
Quelles justifications pour prouver une dépréciation des stocks ?
Avant tout, il faut savoir qu'une attention particulière est accordée par l'administration fiscale aux justifications d'une dépréciation des stocks. Il convient ainsi de recueillir de bons arguments lors de la constatation de la dépréciation sous forme de provisions. Ces dernières ont pour but de ramener la valeur du stock au cours du jour.
La justification acceptée par l'administration fiscale
Une société doit pouvoir justifier la perte de la valeur des stocks, surtout si elle constitue une provision pour dépréciation. En d'autres termes, il faut expliquer à l'administration fiscale que le cours du jour des stocks est inférieur à leur coût de revient au moment de la clôture de l'exercice comptable. Pour ce faire, il faut fournir des arguments convaincants expliquant le risque de revente des produits à un coût inférieur au prix de revient. Ces justifications doivent aussi inclure une évaluation de l'éventuelle perte calculée avec une approximation suffisante. Ce n'est qu'ainsi que la provision de dépréciation de produits peut être décomptée du résultat fiscal.
L'exception tolérée concernant la dépréciation du stock
L'administration fiscale admet quelques exceptions sur la méthode de dépréciation. L'une d'entre elles est le recours au calcul basé sur la statistique. Seulement, la situation de l'entreprise doit le permettre. Surtout, la société doit pouvoir fournir des justifications valables. Attention, les arguments doivent se porter sur l'exercice concerné uniquement. En somme, la justification doit être claire pour éviter les rejets. En cas de difficulté, il est recommandé de faire appel à un consultant pour aider l'expert-comptable de l'entreprise. Cela est surtout nécessaire si le chef d'entreprise réalise seul l'inventaire des produits. Cette situation se présente le plus souvent durant les périodes de clôture d'exercice.
