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6 fiches pour la catégorie :

>Comment choisir une convention collective
Comment choisir une convention collective
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Comment choisir une convention collective

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Une convention collective vise à adapter les dispositions prévues par le code du travail à une branche professionnelle, une profession, une implantation géographique... Véritable complément aux règles du droit du travail, la convention collective peut s'appliquer dans toutes les entreprises françaises, au sein desquelles elle constitue un régime juridique pour les salariés et les employeurs.

>Où délocaliser son entreprise
Où délocaliser son entreprise
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Où délocaliser son entreprise

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Lourdeurs administratives, fiscalité peu avantageuse ou recherches d'économies sont autant de motifs qui peuvent conduire les dirigeants à délocaliser à l'étranger. Cependant, la décision de l'implantation dans un autre pays ne doit pas se prendre à la légère. De nombreux points doivent être préalablement étudiés avant de concrétiser ce choix.

>Comment déterminer sa convention collective
Comment déterminer sa convention collective
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Comment déterminer sa convention collective

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Une convention collective correspond aux différents textes applicables au sein d'une entreprise en matière de droit du travail. Licenciement, congés, rémunération, contrat de travail... La convention collective définit les obligations d'un employeur vis-à-vis de ses salariés. Conclus entre les organisations syndicales et patronales, ce dispositif est défini par secteur d'activités.

>Comment changer de convention collective
Comment changer de convention collective
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Comment changer de convention collective

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Lorsqu'une entreprise fait évoluer son activité, le changement de convention collective peut s'avérer nécessaire. On parle alors d'une dénonciation de convention collective. Loin d'être facile à effectuer, la modification des textes conventionnels au sein d'une structure doit respecter une procédure stricte.

>Convention collective et code du travail
Convention collective et code du travail
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Convention collective et code du travail

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Négociée par les représentants des salariés et les organisations patronales, la convention collective vise à définir et à adapter les règles édictées par le code du travail selon la spécificité d'un secteur d'activité ou d'une profession particulière. Lorsque ces accords écrits ont été signés, ils s'appliquent à chacun des salariés sous contrat avec l'entreprise concernée.

>Convention collective et conditions de travail
Convention collective et conditions de travail
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Convention collective et conditions de travail

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La convention collective constitue un document majeur régissant la relation entre le salarié et l'employeur. Ce texte conventionnel traite les questions relatives à la vie au sein d'une entreprise : congés, temps de travail, avantages individuels, salaires, indemnités. Bref, la convention collective joue un rôle essentiel dans la détermination et le respect des conditions de travail du personnel.