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Quelles sont les nouvelles règles du Télétravail dans la fonction publique ?

L'accord-cadre signé le 13 juillet 2021 stipule la mise en ouvre du télétravail pour les professionnels dans les trois versants de la fonction publique.

Crée le 25 nov. 2021

Fonction publique : les règles régissant le télétravail
© Monet
Fonction publique : les règles régissant le télétravail

Que faut-savoir sur le télétravail dans la fonction publique ?

Après des mois de négociation, les organisations syndicales qui regroupent les trois versants de la fonction publique, à savoir l'État, les centres hospitaliers et les collectivités territoriales ont trouvé un accord qui encadre la mise en ouvre du télétravail dans ce secteur.

Qui peut recourir au télétravail ?

L'accord-cadre précise entre autres les agents qui sont concernés, le nombre de jours de télétravail par semaine autorisé et la prise en charge des frais engagés. L'un des points les importants de cet accord-cadre de 16 pages est le profil des agents qui sont concernés. En effet, la possibilité de travailler à distance se détermine en fonction des activités exercées et non du poste occupé. L'agent peut à tout moment revenir sur site, sans justifier sa décision.

À savoir : en cas de refus de la demande de télétravail, l'employeur doit expliquer les raisons de sa décision.

Combien de jours de télétravail par semaine ?

Depuis le 1er septembre, les agents publics peuvent travailler à distance, à raison de 3 jours par semaine maximum pour ceux qui sont à temps plein. Pour ce faire, ils doivent en faire la demande à leur employeur et obtenir leur aval.

Il existe quelques dérogations.

  • Avec l'accord de son employeur, un salarié avec un proche aidant peut travailler à domicile plus de 3 jours par semaine ;
  • Une femme enceinte, et ce, sans l'avis du médecin du travail.

Où peut s'exercer le télétravail ?

Le travailleur peut exercer chez lui ou dans un autre lieu à usage professionnel. En effet, il est possible de travailler depuis un espace partagé mis à disposition par l'employeur ou autre. Par ailleurs, il incombe à l'employeur de fournir à l'agent en télétravail l'accès aux outils numériques dont il a besoin pour ses missions.

Comment se déroule le télétravail ?

La charge et le temps de travail des agents de la fonction publique restent identiques, qu'ils soient sur site ou en télétravail. À l'instar des travailleurs sur site, les télétravailleurs sont soumis aux mêmes obligations et dispose des mêmes droits. L'accord-cadre stipule clairement le droit à la déconnexion. Celle-ci fait référence au droit du télétravailleur à se déconnecter des outils numériques professionnels et à ne pas être dérangé par son employeur hors de ses heures de travail.

À noter : le droit à la déconnexion est aussi valable pour les salariés en local.

L'agent en télétravail bénéficie également de l'accès aux informations syndicales, peut participer aux élections professionnelles et a droit à la, reconnaissance du parcours professionnel. Lors d'une promotion, il sera sur le même pied d'égalité qu'un travailleur sur site.

Le travail à distance engendre certains coûts. Dans la fonction publique, le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques prévoit une indemnisation des frais de télétravail pour les agents de l'État et des hôpitaux. Concernant les frais de télétravail des salariés dans les collectivités territoriales, aucune décision n'est prise pour le moment.

À noter : l'indemnisation des frais de télétravail n'est accordée qu'aux télétravailleurs qui exercent depuis un tiers-lieu validé par l'employeur.