Où peut s'exercer le télétravail ?

C'est quoi le télétravail ?

L'article L1222-9 du Code du travail définit le télétravail comme " toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ".

Télétravail et coronavirus

Pour freiner la propagation du coronavirus, le gouvernement a systématisé le télétravail en entreprise. Mais depuis le 1^er septembre 2021, les règles ont été assouplies :

• Désormais, les employeurs du secteur privé peuvent faire revenir leurs salariés sur site s'ils le souhaitent ;
• Les salariés du secteur public ont droit au télétravail 3 jours par semaine.

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

L'employeur a des obligations particulières envers le salarié, du fait du régime spécifique qu'est le travail à distance. En effet, il doit prendre en charge tous les coûts nécessaires au travail du salarié :

• Matériels ;
• Logiciels et équipements ;
• Abonnements et communications ;
• Outils et maintenance.

L'employeur doit aussi organiser un entretien annuel pour discuter des conditions d'activité de la charge de travail du salarié.

Quels sont les avantages du salarié en télétravail ?

Le télétravailleur peut aménager son temps de travail et concilier vie privée et vie professionnelle. Il bénéficie des avantages suivants :

• Gain de temps ;
• Repos ;
• Autonomie ;
• Productivité ;
• Efficacité ;
• Droit à la déconnexion;
• Confiance de son employeur.

Dans quels lieux exercer le télétravail ?

Le télétravail et le travail à domicile sont généralement associés. Dans le respect de sa vie privée, le salarié est libre de choisir son domicile comme lieu de travail.

Travailler à la maison: quelles sont les restrictions ?

Une convention, un accord de branche ou d'entreprise peut prévoir des dispositions spécifiques en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions au travail. De ce fait, le salarié en télétravail peut faire l'objet d'une inspection des représentants du CHSCT à son domicile. Toutefois, il a le droit de s'y opposer.

L'employeur peut aussi émettre certaines restrictions comme :

• Une clause de domicile proportionnée et indispensable à la protection des intérêts légaux de l'entreprise pour certains postes ;
• Faire revenir le salarié sur site en cas de besoin.

Le télétravail dans les tiers-lieux

Le salarié est aussi autorisé à télétravailler en dehors de son domicile, sous certaines conditions :

• Les conditions de travail sont satisfaisantes : endroit calme avec une bonne connexion internet ;
• L'employeur a connaissance de l'adresse du lieu de télétravail, afin de reconnaître tout accident survenu sur le lieu comme accident de travail.

Il existe des espaces mis à disposition des salariés en télétravail par des prestataires, des associations ou des collectivités territoriales. Il s'agit de tiers-lieux, notamment :

• Les centres d'affaires ou télécentres : espaces cloisonnés, open-spaces, salles de réunion ;
• Les espaces de coworking : lieu de rencontre des travailleurs indépendants et salariés qui cherchent à collaborer avec leurs pairs.