Comment déterminer la rémunération du chef d'entreprise

1. Déterminer le montant de la rémunération du chef d'entreprise

La capacité d'autofinancement de l'entreprise doit déterminer le montant de la rémunération du dirigeant. Cette donnée s'obtient à partir du résultat net ajouté à l'ensemble des charges nettes sans incidence sur la trésorerie. Lorsque sera déduit de ce chiffre le poids de la stratégie de développement à court et moyen terme, le chef d'entreprise aura le montant disponible pour sa rémunération. Une fois ce montant déterminé, reste à savoir sous quelle forme le verser.

2. Choisir son statut contractuel pour optimiser sa rémunération

Selon le modèle juridique de la collaboration du chef d'entreprise, le modèle de rémunération est différent. Fiscalement, quel que soit le statut, la rémunération sera imposée de la même façon. En revanche, les charges varient selon que le dirigeant est travailleur salarié ou travailleur non salarié. En termes de cotisations sociales, un travailleur non salarié (TNS) paye 30 % de charges contre 60 % pour un travailleur salarié (TS).

Par contre, la couverture sociale et les protections chômage sont beaucoup moins avantageuses lorsque le chef d'entreprise est travailleur non salarié (TNS). Il faut donc trouver le statut qui permettra, en fonction de l'activité, une rémunération avantageuse tout en protégeant le chef d'entreprise.

3. Salaire ou dividendes ? Choisir son mode de rémunération

3.1. La rémunération sous forme de salaire

Se verser un salaire régulier est une première option pour le chef d'entreprise. S'il a le statut de gérant, le salaire peut être fixé dans les statuts de la société. Souvent, les statuts posent le fait que le gérant percevra une rémunération et son montant est voté à l'assemblée. Pour que le vote soit acquis, il nécessite plus de 50 % des parts.

Le montant du salaire est libre avec une limite : l'administration fiscale veille à ce que cette rémunération ne soit pas excessive, dans le sens où elle serait une manière cachée de percevoir les bénéfices de l'entreprise. Pour que la rémunération du chef d'entreprise soit considérée comme normale, elle doit correspondre à un travail effectif réalisé par le dirigeant.

3.2. La rémunération sous forme de dividendes

Le chef d'entreprise peut choisir de se verser des dividendes. On appelle dividendes, une partie des bénéfices générés. Ils sont perçus en fonction de sa part de capital. Percevoir des dividendes peut être fiscalement plus avantageux que de se verser un salaire. En effet, les revenus des dividendes sont moins chargés que les salaires. Ils sont par exemple exemptés de la CSG et de la CRDS. Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu :

• soit par une imposition au barème ;
• soit sous la forme de versement libératoire.

Lorsque les bénéfices versés sous forme de dividendes sont trop importants, le chef d'entreprise risque :

• de se voir taxer sous le régime de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ;
• de se voir reprocher par l'administration fiscale de verser la rémunération sous forme de dividendes pour éviter de payer les charges associées à un salaire.

4. Quels autres dispositifs pour diversifier sa rémunération ?

Le chef d'entreprise peut profiter d' avantages en nature :

• loyer ;
• repas ;
• voiture de fonction.

Ces modes de rémunération sont évalués et soumis à cotisations et à l'impôt sur le revenu. Selon la forme de la société et le type d'avantage en nature, il sera évalué au réel ou d'après le barème forfaitaire défini par l'administration fiscale.

Le chef d'entreprise peut aussi détenir un compte courant d'associé . Il lui permet de prêter des fonds à son entreprise, notamment de l'argent qu'il laisse à sa disposition comme des dividendes par exemple. En contrepartie, il pourra percevoir des intérêts. Ce mode de capitalisation est aussi soumis à l'impôt sur le revenu.