Comprendre les exonérations d'impôt
Dans le cadre d'une stratégie d'optimisation fiscale, plusieurs leviers peuvent être activés pour alléger la charge fiscale de l'entreprise. Sous conditions, certaines entreprises peuvent bénéficier d'une exonération d'impôts sur une durée limitée.
1. Les exonérations d'impôt sur les bénéfices
Selon l'activité de l'entreprise ou son implantation géographique, des exonérations d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) temporaires peuvent être accordées :
- aux entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) ;
- aux entreprises implantées dans certaines zones d'aménagement du territoire ;
- en cas de reprise d'entreprise industrielle ;
- aux entreprises en fonction de leur statut.
2. Les exonérations pour implantation en zone franche urbaine (ZFU)
Les zones franches urbaines sont des secteurs définis par l'Etat ouvrant droit à des avantages fiscaux aux entreprises qui s'y implantent. A condition de remplir des critères très stricts, l'exonération d'impôt sur les bénéfices est :
- totale pendant 5 ans ;
- partielle ensuite (60 % la 6e année, 40 % la 7e année, 20 % la 8e année.
Si l'entreprise embauche de la main d'oeuvre locale, elle peut également être exonérée des cotisations patronales.
3. Les exonérations pour implantation en zone d'aménagement du territoire
Certaines zones ont été classées par l'Etat et qualifiées en zones aidées :
- les zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
- les bassins d'emploi à redynamiser (BER) ;
- les zones d'aide à finalité régionale (AFR).
Les entreprises implantées dans ces zones peuvent bénéficier d'exonérations d'impôt sur les bénéfices, sous certaines conditions, pendant 2 ans minimum, et jusqu'à 8 ans (pour les ZRR). Elles sont également exonérées de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE), jusqu'à 5 ans maximum.
4. Les exonérations pour les statuts d'entreprise spécifiques
Certains statuts d'entreprise peuvent ouvrir droit à une exonération d'impôt sur les bénéfices, comme :
- le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) ;
- le statut de société à capital risque (SCR).
Pour les entreprises qualifiées en JEI, l'exonération d'impôt est totale la 1re année et de 50 % l'année suivante.
Pour les SCR, l'exonération d'impôt est totale, dès lors que sont concernées des activités de prises de participation à risque. Les autres activités restent soumises à l'IS.
5. Les exonérations pour reprise d'entreprise industrielle en difficulté
Lorsqu'une entreprise est créée en vue de la reprise d'une entreprise industrielle en difficulté (cession totale ou partielle d'une entreprise en liquidation judiciaire par exemple), elle peut bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés. Son montant et son plafond dépendent de la taille et de l'implantation de l'entreprise.
6. Les exonérations de cotisation de la contribution économique territoriale (CET)
La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Dans certains cas, il est possible d'être exonéré temporairement de son paiement.
- Société nouvellement créée : exonération d'impôt pendant 2 ans minimum.
- Jeune Entreprise Innovante : exonération pendant 7 ans.
- Implantation en zone franche urbaine, bassins d'emploi à redynamiser ou zones de revitalisation rurale : exonération pendant 5 ans.
