Comment identifier les aides pour une première embauche
Les aides à l'embauche d'un premier salarié peuvent être de deux types : soit l'employeur a recours à des contrats aidés, soit il peut, sous conditions, bénéficier d'exonérations ou/et d'allègements sur ses charges sociales.
1. Embaucher en contrat aidé
Les contrats aidés ouvrent droit à des aides spécifiques pour l'employeur.
- Le CIE Starter (contrat initiative emploi) concerne l'emploi de jeunes de moins de 30 ans en difficulté d'insertion sociale et professionnelle dans le secteur marchand. Le montant de l'aide est de 45% du SMIC horaire brut.
- Les emplois d'avenir s'adressent à des jeunes de 16 à 25 ans et doivent leur offrir l'accès à une qualification. Principalement destinés au secteur non marchand, ils sont favorisés dans les quartiers prioritaires de la ville et les zones de revitalisation rurale. Un employeur du secteur privé perçoit une aide de l'Etat. Cette dernière est de 75 % du taux horaire brut du SMIC pour les employeurs du secteur non marchand, de 35 % pour les employeurs du secteur marchand et de 47% pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification et pour les entreprises d'insertion.
- Le CUI-CIE, ou contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi, donne la possibilité aux entreprises du secteur marchand de recruter une personne rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, pour une durée de 6 à 24 mois. L'employeur reçoit une aide de l'Etat, son montant est fixé par chaque région ; il ne peut excéder 47% du SMIC horaire brut.
Pôle emploi fournit de précieux conseils sur ces aides.
2. Des exonérations sous conditions
L'exonération de charges sociales durant douze mois pour l'embauche d'un premier salarié n'existe plus. Cependant, d'autres dispositifs sont en place.
- L'exonération zéro charge concerne les CDD et les CDI embauchés au SMIC. Les salariés qui touchent jusqu'à 1,6 fois le salaire minimum permettent de bénéficier d'une exonération partielle. Attention, cette exonération ne concerne que les charges patronales dues à l'Urssaf et les salariés du régime de l'assurance chômage. Son montant est de 28,1% de la rémunération brute, soit 410 € par mois pour les entreprises de moins de 20 employés, et de 26 % du salaire brut pour ceux qui emploient plus de 20 salariés, soit 379 € par mois.
- Dans des zones géographiques précises, certaines aides sont mises en place pour l'embauche de salariés. Il s'agit des zones franches urbaines (ZFU), des zones de revitalisation rurale (ZRR), des zones de restructuration de la défense (ZRD) et des bassins d'emplois à redynamiser (BER). L'employeur bénéficie d'une exonération de cotisations patronales, d'assurances sociales et d'allocations patronales pendant une durée maximum de un an et sur un salaire brut inférieur à 150% du SMIC. Au-delà, l'exonération est dégressive. L'Urssaf est un contact privilégié pour se renseigner sur ces aides.
3. Une aide spécifique pour les TPE
Le gouvernement a mis en place une aide pour les TPE embauchant un salarié entre le 9 juin 2015 et le 9 juin 2016. Son montant est de 4 000€ au titre de la première embauche, versés à l'employeur pour la signature d'un contrat d'au moins douze mois et par tranches de 500€ maximum.