Comprendre le compte personnel de formation (CPF)

1. Comment fonctionne le compte personnel de formation de ses salariés

• Le salarié gère son compte personnel de formation de manière indépendante par rapport à son chef d'entreprise.
• Le salarié à temps plein cumule 24 heures de formation par an les cinq premières années, puis 12 heures par an durant 2 ans et 6 mois.
• S'il change d'entreprise, ses heures le suivent et peuvent être cumulées jusqu'à un plafond de 150 heures.
• Toute personne peut avoir accès à son compte personnel de formation en se connectant sur le site moncompteformation.gouv.fr.

2. Les formations éligibles au CPF

Les salariés peuvent choisir la formation qui leur convient, à partir d'une liste établie de cursus éligibles mise au point par accord interprofessionnel par les différentes branches d'activité. Cette liste est consultable par tous les salariés sur le site de la commission nationale des certifications professionnelles (cncp.gouv.fr/inventaire).

Les formations éligibles sont soit :

• celles qui permettent d'acquérir le socle commun de connaissances ;
• pertinentes en fonction du développement économique du secteur concerné.

Pour faire son choix, des cabinets en évolution professionnelle sont habilités à conseiller les salariés selon les branches d'activité sur les modalités de formation disponibles.

3. Comment les salariés utilisent-ils leur CPF ?

Les salariés peuvent suivre les formations soit :

• sur leur temps de travail. L'accord de l'employeur est alors nécessaire quant au timing et au contenu de la formation. Si le chef d'entreprise donne son accord, le coût est pris en charge par l'entreprise et l'OPCA. Ce sont les fonds du plan de formation qui financent pour moitié l'allocation de formation et l'OPCA pour autre moitié.
• en dehors de leur temps de travail. Il n'a pas besoin de l'accord de son employeur ; mais ne perçoit pas d'allocation formation.

Dans le cadre d'une VAE ou d'une formation entrant dans le socle commun des compétences, le chef d'entreprise ne peut refuser l'exécution de la formation.

4. Peut-on utiliser le CPF de ses salariés ?

• Certains accords d'entreprises prévoient l'utilisation des heures cumulées dans le cadre du plan de formation. Il est alors possible de proposer des formations à ses salariés entrant dans la politique globale de formation. Toutefois, l'accord du salarié est toujours nécessaire pour cette mise en oeuvre commune.
• L'entretien professionnel, rendu obligatoire tous les deux ans ; a pour objectif de faire le point avec ses salariés sur les souhaits de formation. Cet entretien, également obligatoire après une longue absence, recense les besoins et permet à l'entreprise de concevoir un plan global pour l'évolution des compétences.