La Scop, ou société coopérative ouvrière de production, est la forme juridique privilégiée pour transmettre une entreprise à ses salariés. Ce type de société commerciale est soumis à la loi du 10 septembre 1947, comme toutes les autres coopératives.
Si la transmission d'une entreprise par le biais d'une Scop se fait généralement de façon plus sereine que la cession à un tiers, la transaction s'effectuant avec des personnes connues, l'opération de reprise nécessite malgré tout le respect de quelques conditions et de plusieurs étapes, gages de réussite.
Quelles conditions pour réussir la transmission en Scop
Transmettre une société à ses salariés par le biais d'une Scop est un bon moyen de voir perdurer l'aventure entrepreneuriale. Néanmoins, pour être un succès, une telle transmission suppose le respect de plusieurs facteurs.
La transmission d'une entreprise se prépare au minimum trois ans avant la vente. Ce temps est en effet nécessaire pour trouver un repreneur, ainsi que pour l'accompagner après la cession. Le chef d'entreprise devra aussi choisir les options les plus intéressantes fiscalement pour transmettre une entreprise.
Quel accompagnement pour le repreneur d'une entreprise
Lors de la transmission de son affaire, le chef d'entreprise a tout intérêt à épauler le repreneur en prenant le temps nécessaire pour lui communiquer son savoir technique et commercial. Il veillera aussi à expliquer le fonctionnement de l'entreprise dans les moindres détails. Il devra lui présenter les personnes clés au sein de l'entreprise, ainsi que les partenaires commerciaux.
Négocier la transmission de l'entreprise ne concerne pas uniquement l'aspect financier de la transaction. Certains détails juridiques doivent être réglés pour clarifier la relation entre les deux parties dans les mois qui suivent la transmission de l'entreprise.
Pour trouver un repreneur, le cédant mobilisera ses réseaux personnels, ses réseaux professionnels, sans oublier de faire appel à des sites de mise en relation entre cédants et repreneurs. Il est également possible de proposer à ses salariés de racheter l'entreprise.
Valoriser une entreprise, c'est l'évaluer en fonction de ses performances actuelles et déterminer son potentiel. Différentes techniques permettent d'évaluer les entreprises et il est indispensable, pour ce faire, de faire appel à un expert.
Le chef d'entreprise cédant doit assurer la continuité de l'activité dans les meilleures conditions possibles et optimiser la fiscalité sur la plus-value après la cession des titres ou du fonds de commerce.