Fiches Pratiques "Juridique " : 155 fiches disponibles
Un avenant est-il obligatoire pour modifier un contrat de travail ?
Un avenant est-il obligatoire pour modifier un contrat de travail ?
L'avenant au contrat de travail est loin d'être pris à la légère par les employeurs. Dans quels cas précis cette modification du contrat est obligatoire ?
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur
Une faute inexcusable de l'employeur définit un manquement aux obligations de sécurité, entraînant des préjudices pour l'employé.
Le droit commercial : comment ça marche ?
Le droit commercial : comment ça marche ?
Contrats commerciaux, protection des consommateurs, litiges. Retrouvez l'essentiel à savoir sur le droit commercial !
Comment fonctionne le crédit d'impôt modernisation du recouvrement ?
Comment fonctionne le crédit d'impôt modernisation du recouvrement ?
La mise en place du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement est une aubaine pour les ménages. Voici comment fonctionne le CIMR.
Comment gérer un contentieux prud'homal ?
Comment gérer un contentieux prud'homal ?
Tout employeur est susceptible d'être confronté à un contentieux prud'homal. Voici quelques conseils pour bien gérer cette situation.
Comment Devenir auditeur ISO 9001 ou Auditeur IRCA ?
Comment Devenir auditeur ISO 9001 ou Auditeur IRCA ?
En quoi consiste le travail de l'auditeur IRCA ISO 9001 ? Quelles sont les compétences et les formations pour le devenir ?
Quelles sont les conditions de l'action en concurrence déloyale ?
Quelles sont les conditions de l'action en concurrence déloyale ?
L'action en concurrence déloyale permet à la victime de mener les poursuites judiciaires contre l'auteur de ces procédés déloyaux. Le point.
Qu'est-ce que le droit de l'environnement ?
Qu'est-ce que le droit de l'environnement ?
Le droit de l'environnement constitue la législation de protection et de gestion de l'environnement qui prévient et résout différentes problématiques.
Le droit des sociétés : comment ça marche ?
Le droit des sociétés : comment ça marche ?
Le droit des sociétés est une branche du droit des affaires, qui encadre la création, le fonctionnement et la dissolution des sociétés.
Le droit de rétractation : comment ça marche ?
Le droit de rétractation : comment ça marche ?
Le droit de rétractation protège les intérêts des consommateurs dans le cas d'une vente ou d'une prestation de services à distance. Les points à savoir.
Qui sont les bénéficiaires effectifs des sociétés ?
Qui sont les bénéficiaires effectifs des sociétés ?
La loi oblige désormais les entreprises à déclarer qui sont ses bénéficiaires effectifs. Que savoir concernant cette déclaration obligatoire ?
Quel est l'intérêt de la Balanced Scorecard dans le pilotage ?
Quel est l'intérêt de la Balanced Scorecard dans le pilotage ?
Le Balanced Scorecard ou tableau de bord prospectif est un outil essentiel pour aider les entreprises dans leurs stratégies. Comment ça marche ?
Quelle est la fiscalité d'un bail emphytéotique ?
Quelle est la fiscalité d'un bail emphytéotique ?
La fiscalité du bail emphytéotique est assez particulière en comparaison avec celle du bail habituel. Quels sont les principes de cette fiscalité ?
Le droit des obligations : comment ça marche ?
Le droit des obligations : comment ça marche ?
Le droit des obligations réglemente les responsabilités suite à la conclusion d'un contrat entre deux parties, mais aussi en l'absence de contrat.
Le droit des obligations : comment ça marche ?
Le droit des obligations : comment ça marche ?
Le droit des obligations réglemente les responsabilités suite à la conclusion d'un contrat entre deux parties, mais aussi en l'absence de contrat.
Quels sont les principaux types de contentieux administratif ?
Quels sont les principaux types de contentieux administratif ?
Le contentieux administratif rassemble plusieurs procédures incontournables dans la vie des citoyens. Voici les types de contentieux administratif.
Quelles étapes pour devenir conseiller en gestion de patrimoine ?
Quelles étapes pour devenir conseiller en gestion de patrimoine ?
Les services d'un conseiller en gestion de patrimoine est essentiel pour faire fructifier des biens. Voici les étapes à suivre pour exercer ce métier.
Qu'est-ce que la conformité en banque ?
Qu'est-ce que la conformité en banque ?
La conformité ou compliance est un pilier indispensable de la protection de la banque et de ses clients. Voici ce que vous devez savoir sur ce sujet.
Qu'est-ce qu'un commissaire aux comptes suppléant ?
Qu'est-ce qu'un commissaire aux comptes suppléant ?
La nomination d'un commissaire aux comptes suppléant ou CAC est nécessaire pour vérifier la conformité des comptes d'une société aux normes en vigueur.
Entreprises : quels sont les droits des étrangers ?
Entreprises : quels sont les droits des étrangers ?
Le droit des étrangers en entreprise définit la législation dans le cas d'un investissement effectué par un ressortissant étranger.
Le droit des déchets : les fondamentaux
Le droit des déchets : les fondamentaux
Le droit des déchets encadre la gestion des déchets, à savoir leur réutilisation, leur recyclage et leur élimination.
Le droit des contrats : comment ça marche ?
Le droit des contrats : comment ça marche ?
Le droit des contrats encadre les modalités de création et de conclusion, ainsi que les conséquences juridiques des contrats.
Le droit des affaires : comment ça marche ?
Le droit des affaires : comment ça marche ?
Le droit des affaires fait partie à part entière du droit privé. Il encadre le fonctionnement d'une entreprise et la vie des affaires.
Le droit de priorité : comment ça marche ?
Le droit de priorité : comment ça marche ?
En invoquant le droit de priorité, le détenteur d'une marque peut l'utiliser à l'étranger en effectuant un second dépôt. Tout ce qu'il faut savoir.
Le droit de la propriété intellectuelle : comment ça marche ?
Le droit de la propriété intellectuelle : comment ça marche ?
Le droit de la propriété intellectuelle traite des droits légitimes des artistes, des auteurs et des industriels sur leurs créations. Les points à savoir.
Le droit de la concurrence : comment ça marche ?
Le droit de la concurrence : comment ça marche ?
Les entreprises en compétition sur un même marché sont soumises au droit de la concurrence. La loi condamne les trusts et les abus de position dominante.
Le droit de l'arbitrage : comment ça marche ?
Le droit de l'arbitrage : comment ça marche ?
Le droit de l'arbitrage tranche les litiges survenant entre une entreprise et ses partenaires commerciaux. Voici les points à savoir.
Droit de l'urbanisme en France : le fonctionnement
Droit de l'urbanisme en France : le fonctionnement
Pour être valide, un projet de construction doit se conformer au droit de l'urbanisme défini dans les documents d'urbanisme de la ville. Revue de détail.
Contentieux baux commerciaux : que faire ?
Contentieux baux commerciaux : que faire ?
La location d'un local commercial engendre parfois des litiges au niveau des deux parties. Voici comment résoudre des contentieux baux commerciaux.
AAH : tout savoir sur l'allocation aux adultes handicapés
AAH : tout savoir sur l'allocation aux adultes handicapés
L'Allocation aux adultes handicapés ou AAH a été conçue pour aider les personnes handicapées à avoir un minimum de ressources. Tour d'horizon.
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