Fiches Pratiques "Fiscalité " : 18 fiches disponibles
Qu'est-ce qu'un numéro EORI et comment l'obtenir ?
Qu'est-ce qu'un numéro EORI et comment l'obtenir ?
Pour réaliser des opérations d'import ou d'export, les entreprises doivent détenir un numéro EORI. De quoi s'agit-il ? Comment l'obtenir ? Réponses.
Quand et comment opter pour l'intégration fiscale ?
Quand et comment opter pour l'intégration fiscale ?
Le régime d'intégration fiscale est particulièrement intéressant pour une société mère et ses filiales. Quand et comment utiliser cette option ?
Comment préparer un contrôle fiscal ?
Comment préparer un contrôle fiscal ?
Tous les 3 ans, une entreprise peut faire l'objet d'un contrôle fiscal. Dès réception de l'avis de vérification, quelques préparatifs sont de mise.
Quel délai pour une prescription fiscale ?
Quel délai pour une prescription fiscale ?
Au-delà du délai de la prescription fiscale, le contribuable ne peut être poursuivi par le Fisc. Ce délai peut varier selon les situations et les impôts.
C'est quoi les recettes fiscales ?
C'est quoi les recettes fiscales ?
Les recettes fiscales constituent une ressource nécessaire au développement durable de l'État. Le point sur leur rôle et leur utilité.
Quand est versée la restitution d'impôt ?
Quand est versée la restitution d'impôt ?
Il y a restitution d'impôt lorsque l'impôt à payer par les contribuables est inférieur à l'impôt payé. Tour d'horizon.
Qu'est-ce que la taxe CVAE ?
Qu'est-ce que la taxe CVAE ?
La CVAE est le diminutif pour Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. En quoi consiste-t-elle ?
Comment fonctionne le crédit d'impôt ?
Comment fonctionne le crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt désigne une mesure fiscale permettant de profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu grâce à un remboursement. Tour d'horizon.
Quelle est la fiscalité des plus-values de cession de parts sociales ?
Quelle est la fiscalité des plus-values de cession de parts sociales ?
La plus-value sur cession de parts sociales désigne les gains que le donnant des parts effectuent lors de la cession de ceux-ci. Revue en détail.
Quelle fiscalité pour une cession de parts sociales ou d'actions ?
Quelle fiscalité pour une cession de parts sociales ou d'actions ?
Les associés peuvent décider de céder leur parts sociales ou actions en soumettant la plus-value de la transaction à la fiscalité des entreprises.
Comment bénéficier d'une exonération d'impôts et d'allègements fiscaux ?
Comment bénéficier d'une exonération d'impôts et d'allègements fiscaux ?
Le droit français prévoit diverses formes d'allègements fiscaux. Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces faveurs ?
Quelles sont les règles de distribution des dividendes ?
Quelles sont les règles de distribution des dividendes ?
La distribution des dividendes permet aux associés ou aux actionnaires de se rémunérer. Focus sur les règles applicables en la matière.
Comment mettre en place une stratégie d'optimisation fiscale
Comment mettre en place une stratégie d'optimisation fiscale
Mener une stratégie d'optimisation fiscale suppose de bien connaître tous les outils à la disposition des entreprises. Une telle politique peut s'avérer très intéressante et permettre de faire de réelles économies. Attention cependant, car la frontière entre optimisation fiscale et abus de droit fiscal est parfois mince.
Comprendre l'abus de droit fiscal
Comprendre l'abus de droit fiscal
Entre stratégie d'optimisation fiscale et abus de droit fiscal, la frontière est parfois très mince. Si elle est complexe à appliquer et à qualifier, la faute pour abus de droit peut cependant coûter très cher lorsqu'elle est avérée.
Comprendre la gestion des déficits fiscaux
Comprendre la gestion des déficits fiscaux
Pour les entreprises dont l'année fiscale se solde par un déficit, l'administration fiscale a mis en place plusieurs dispositifs de report de ces déficits fiscaux. Bien gérés, ces reports peuvent s'inscrire dans une stratégie d'optimisation fiscale.
Comprendre les exonérations d'impôt
Comprendre les exonérations d'impôt
Dans le cadre d'une stratégie d'optimisation fiscale, plusieurs leviers peuvent être activés pour alléger la charge fiscale de l'entreprise. Sous conditions, certaines entreprises peuvent bénéficier d'une exonération d'impôts sur une durée limitée.
Comprendre l'endettement
Comprendre l'endettement
L'endettement est un outil à double tranchant. S'il permet à l'entreprise de se développer et peut faire partie d'une stratégie d'optimisation fiscale, mal maîtrisé, il représente un véritable danger pour la pérennité de l'entreprise.
Comprendre l'impôt sur le revenu (IR)
Comprendre l'impôt sur le revenu (IR)
En fonction de sa forme juridique, une entreprise sera soumise soit au régime d'imposition de l'impôt sur le revenu (IR) soit à celui de l'impôt sur les sociétés (IS). Les sociétés assujetties à l'IR sont dites "transparentes" sur le plan fiscal, puisque seuls les propriétaires sont redevables de l'impôt.
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