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Des réponses immédiates à vos questions pour continuer à piloter votre entreprise
30 fiches pour le mot clé : SAS
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Quand faire une AGO (assemblée générale ordinaire) ?
Étape incontournable en entreprise, l'assemblée générale ordinaire ou AGO permet d'assurer le bon fonctionnement de celle-ci. La périodicité recommandée.
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Quand et comment nommer un commissaire aux apports ?
En général, un commissaire aux apports est tenu d'apprécier la valorisation des biens apportés à une entreprise. Focus sur le moment ainsi que la manière de nommer un commissaire aux apports.
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Comment fonctionnent les obligations convertibles ?
Une obligation convertible confère à son porteur la possibilité de l'échanger contre une action dans la société émettrice. Tour d'horizon.
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Quand faire une AGE (assemblée générale extraordinaire) ?
Une assemblée générale extraordinaire a généralement lieu si un changement important doit être effectué. Les détails.
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Quel statut juridique choisir pour une création d'entreprise ?
La détermination du statut juridique est une étape indispensable dans la création d'entreprise. Focus sur les types de statuts juridiques d'entreprise.
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C'est quoi la raison sociale d'une entreprise ?
La création d'une raison sociale est une étape clé du processus de création d'entreprise. Qu'est-ce que la raison sociale ?
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Quelle procédure pour embaucher un travailleur étranger ?
L'embauche d'un travailleur étranger est une pratique fréquente dans la gestion d'entreprise, que ce soit dans une SAS, une SASU ou une SARL.
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Quelle procédure dans une SARL pour les conventions réglementées ?
Le code du commerce prévoit quelques conventions conclues par la SARL suivant l'article L 223-19.
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Quelle fiscalité pour une cession de parts sociales ou d'actions ?
Les associés peuvent décider de céder leur parts sociales ou actions en soumettant la plus-value de la transaction à la fiscalité des entreprises.
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Comment faire une réduction de capital social ?
La réduction de capital social est une opération consistant à minimiser le capital social établi lors de la création d'une société. Voici comment procéder.
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Quelle est la fiscalité des plus-values de cession de parts sociales ?
La plus-value sur cession de parts sociales désigne les gains que le donnant des parts effectuent lors de la cession de ceux-ci. Revue en détail.
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Comment faire une avance en compte courant d'associé ?
Une avance en compte courant d'associé est un moyen utilisé pour renflouer la trésorerie d'une société. Comment procéder ?
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Qu'est-ce qu'un registre des mouvements de titres ?
Le registre des mouvements de titres est nécessaire pour les sociétés par actions. Le point sur tout ce qu'il faut savoir sur ce registre.
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Qu'est-ce que la clause d'agrément ?
La clause d'agrément est utile pour gérer la répartition des parts sociales d'une entreprise. Le point sur tout ce qu'il faut savoir.
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Qu'est-ce que la clause de préemption ?
La clause de préemption est une option facultative mise en place dans les statuts de société pour restreindre l'accès des nouveaux associés aux actions.
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Quel régime fiscal pour l'EURL entre IS et IR ?
Une entreprise EURL peut être imposée sous le régime de l'IS ou de l'IR. Quel est le meilleur système pour cette forme d'entreprise ?
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Qu'est-ce qu'un apport en numéraire ?
L'apport en numéraire est effectué pour constituer le capital d'une entreprise. Comment procède-t-on pour réaliser cette opération ?
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Qu'est-ce qu'un apport en industrie ?
À défaut d'avoir une liquidité, un associé peut effectuer un apport en industrie. Comment procéder ?
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Comment ouvrir un commerce indépendant ?
Ouvrir un commerce indépendant est un bon moyen pour se lancer dans les affaires. Comment procéder pour ce faire ?
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Comment changer de Président de SAS ?
Un certain nombre de formalités doivent être respectées avant de procéder à un changement de président de SAS. Comment procéder ?
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Quelles sont les différentes formes d'augmentation de capital ?
Le capital d'une entreprise peut être augmenté tout au long de son existence. Il existe différentes manières d'effectuer une augmentation de capital.
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Comment transformer une SAS en SARL ?
Bien des raisons poussent à convertir une SAS en SARL. Quelles sont-elles et quels sont les indispensables à savoir concernant ce changement de statut ?
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Comment remplir le formulaire M0 ?
Avant toute création de SARL, SAS ou toute autre forme de personne morale, il est obligatoire de remplir un formulaire MO. Focus sur les étapes à suivre.
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Comment remplir le formulaire m2 ?
Le formulaire m2 est un document de renseignements à remplir lors de la création d'une entreprise. Le tour des méthodes pour le compléter.
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Comment remplir le formulaire m3 ?
Le formulaire M3 est un document à déposer auprès du greffe dans le cadre d'un changement de dirigeant. Comment le remplir ?
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Comment remplir le formulaire m4 ?
Pour achever le processus de fermeture d'une entreprise, il est nécessaire de remplir le formulaire m4. Le point sur les points à compléter.
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Quelles sont les formalités pour créer une SAS ?
De nombreuses entreprises et start-ups adoptent la forme d'une Société par Actions Simplifiée. Le tour des étapes de création d'une SAS.
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Comment ouvrir un compte bancaire professionnel ?
Ouvrir un compte bancaire professionnel est une obligation et une nécessité pour séparer les biens de l'entreprise et des associés. Comment procéder ?
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