Comment calculer la participation des salariés ?

C'est quoi la participation des salariés ?

La participation des salariés désigne la participation aux bénéfices d'une entreprise. Selon le Code du travail, son objectif consiste à "garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise." Par ailleurs, il est à noter que cette mesure est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et prend la forme d'une participation financière, qui constitue la réserve spéciale de participation.

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent toutefois décider d'intégrer ce dispositif d'épargne salariale. Pour encourager cette prise de décision, la loi pacte a été mis en place.

C'est quoi l'accord de participation ?

La participation des salariés doit être mise en place par le biais d'un accord de participation. Il s'agit d'un accord d'entreprise dont l'objet est de redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise aux salariés. Le calcul du bénéfice par rapport au chiffre d'affaires permet notamment de déterminer si le résultat de l'entreprise est positif.

Les accords de participations sont conclus selon différentes modalités, à savoir :

• Selon le droit commun de la négociation collective, dans le cadre d'un accord collectif ou d'une convention au niveau de la branche ou au niveau professionnel ;
• Selon des modalités spécifiques, soit entre le dirigeant et les représentants d'organisations syndicales, soit à la suite d'une ratification à la majorité (2/3 des salariés) ou soit entre le chef d'entreprise et la délégation du personnel, au sein d'un comité d'entreprise.

Cet accord doit être négocié dans un délai de 3 ans, après le franchissement du seuil des 50 salariés.

Intéressement et participation : quelle différence ?

Si la participation dépend du bénéfice annuel d'une entreprise, l'intéressement lui, dépend de l'atteinte des objectifs. Autrement dit, il permet d'associer les salariés aux performances de l'entreprise. Les dirigeants sont libres de déterminer la formule de calcul de l'intéressement, à condition que les principes du caractère variable, aléatoire et collectif de l'intéressement soient respectés.

À noter que la mise en place de l'intéressement ne peut se faire que si un accord est conclu dans l'entreprise ou dans un groupe d'entreprises.

Comment calculer la participation des salariés ?

Le calcul de la participation des salariés peut se faire à travers différentes formules, à savoir la formule de calcul légale et la formule dérogatoire.

Quelle est la formule de calcul légale ?

Les entreprises de plus de 50 salariés soumises au régime de participation obligatoire doivent mettre en place une Réserve Spéciale de Participation qui sera partagée entre les salariés. Ce montant est calculé avec la formule de calcul légale qui se présente comme suit :

RSP = ½ [B - 5 % C] x [S/VA]

Les paramètres de cette formule sont les suivants :

• B : bénéfice net de l'entreprise ;
• C : capitaux propres de l'entreprise ;
• S : masse salariale de l'entreprise ;
• VA : valeur ajoutée de l'entreprise.

Quelle est la formule dérogatoire de participation des salariés ?

Lorsque l'accord de participation signé définit une formule spéciale de calcul de la réserve spéciale de participation, il s'agit alors d'une formule dérogatoire. Cette formule peut être calculée des façons suivantes :

• RSP = ½ B × S/VA ;
• RSP = ¾ [B - 2,5 % C] × S/VA ;
• RSP = ½ [B - 5 % C].