Quelles solutions pour permettre un meilleur accès aux marchés publics ?

Réduire les délais de paiement dans les marchés publics, rendre plus lisible les documents contractuels, allotir, ... En d'autres mots : "Comment faciliter l'accès des TPE-PME à la commande publique?" Encore une fois, le débat agite la sphère publique et le monde de l'entreprise. Cette fois, c'est le Medef qui s'y est penché, à l'occasion d'une table-ronde.

Pour Thibaut Lanxade, vice-président du Medef le problème est à chercher entre autre du côté de "l'injonction paradoxale" : "On a d'une part des initiatives fortes de l'Etat pour faciliter l'accès de la commande publique aux TPE-PME mais d'autre part, les collectivités et les entreprises doivent rationaliser leurs coûts et donc leurs achats".

Marchés publics : un guide des bonnes pratiques du Medef

Autre grief : "On voit apparaître dans la commande publique, quelques travers comme dans le monde de l'entreprise. Il faut faire attention à ne pas abuser et capter la dimension entrepreneuriale des startups notamment dans le secteur du digital", précise le vice-président du Medef. Ce dernier propose plusieurs pistes de réflexion comme celui de travailler sur le risque pénal (et donc rassurer les acheteurs publics qui pourraient se montrer frileux d'ouvrir leurs marchés aux TPE-PME), davantage de transparence sur les prix (en particulier le dernier prix), mais aussi être vigilant sur les délais de paiement. Enfin,"Il faut donner aux TPE-PME la possibilité de pitcher comme cela se fait dans le secteur privé". L'ensemble de ces bonnes pratiques sont recensées dans un guide paru en décembre 2017 sous le titre "Les bonnes pratiques partagées dans les marchés publics".

Pour Edward Jossa, pdg de l'Ugap, centrale d'achats publics, les clés d'un bon accès des TPE-PME à la commande publique sont simples : la clarté des documents, une publication en amont des offres, une normalisation des critères (notamment celui du prix) et un paiement à 30 jours ouvrés. Mais aussi une utilisation modérée de la clause du double (NDLR : le chiffre d'affaires minimal de l'entreprise répondante ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché ou du lot) et l'allotissement.

En aval, il s'agit également de valoriser les TPE-PME dans le discours commercial. Ce que s'applique à faire l'Ugap selon son pdg en apposant un logo spécial dans son catalogue de produits et services. En raison de la taille importante des marchés de l'Ugap, la centrale encourage notamment le regroupement d'entreprises ou encourage ces dernières à devenir sous-traitants d'un fournisseur comme dans le marché des éditeurs. Aujourd'hui, la centrale d'achats revendique 55% de PME et 28% d'ETI dans son catalogue.