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36 fiches pour la catégorie : Juridique

>Comprendre la protection juridique
Comprendre la protection juridique
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Comprendre la protection juridique

La protection juridique professionnelle est une forme d'assurance dédiée aux entreprises, qui leur permet de garantir la défense de leurs intérêts dans le cadre d'un litige. Cela concerne notamment les frais de justice.

>Comment assurer les dommages environnementaux
Comment assurer les dommages environnementaux
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Comment assurer les dommages environnementaux

L'activité d'une entreprise peut être à l'origine de dommages environnementaux, entraînant sa responsabilité civile au titre du principe pollueur-payeur. Des contrats d'assurance existent pour garantir cette responsabilité environnementale.

>Comment assurer la responsabilité des dirigeants
Comment assurer la responsabilité des dirigeants
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Comment assurer la responsabilité des dirigeants

Au-delà de la responsabilité civile de l'entreprise, la responsabilité civile de ses dirigeants peut être également engagée lors d'un litige. Cette assurance est prise en charge par l'entreprise, mais elle ne couvre pas certains cas de figure, comme la fraude ou les abus de bien sociaux.

>Comment assurer les dommages matériels
Comment assurer les dommages matériels
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Comment assurer les dommages matériels

En souscrivant une assurance de responsabilité civile professionnelle, l'entreprise peut se prémunir contre les dommages matériels infligés aux tiers ou à ses salariés. L'indemnisation prend en compte la perte et le manque à gagner pour la victime.

>Comment assurer les dommages corporels
Comment assurer les dommages corporels
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Comment assurer les dommages corporels

L'assurance de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels (chutes, accidents et maladies professionnelles) causés à des tiers et aux salariés de l'entreprise. Elle prend à sa charge les dépenses de soins et les compensations financières pour les victimes.

>Comprendre les contrats de travail
Comprendre les contrats de travail
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Comprendre les contrats de travail

Avant de recruter du personnel, un chef d'entreprise doit se poser la question du contrat de travail consacré. En fonction du profil du candidat et du type d'emploi recherché, un contrat de travail spécifique peut être signé. Il convient donc de bien comprendre les contrats de travail dans le but de respecter la législation en vigueur, mais aussi de trouver le contrat le plus favorable pour l'entreprise.

>Conclure un contrat d'apprentissage
Conclure un contrat d'apprentissage
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Conclure un contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est conclu entre un employeur et un jeune en alternance. Ce dernier, pour compléter sa formation théorique, travaille par intermittence dans l'entreprise jusqu'à l'obtention de son diplôme. Une entreprise doit répondre à certains critères pour recruter un jeune en contrat d'apprentissage. En contrepartie du savoir-faire qu'il délivre à l'apprenti, le chef d'entreprise bénéficie de plusieurs aides.

>Conclure un contrat de professionnalisation
Conclure un contrat de professionnalisation
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Conclure un contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans ainsi qu'à certains bénéficiaires d'aides sociales. Ce contrat a été créé dans le but d'améliorer la qualification et la formation des jeunes et personnes sans emploi. En contrepartie de cette action de formation, l'employeur peut avoir droit à certains avantages.

>Conclure un contrat de travail temporaire
Conclure un contrat de travail temporaire
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Conclure un contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire lie trois parties : le chef d'entreprise, l'entrepreneur de travail temporaire et le salarié. Le recours au travail temporaire s'avère utile lorsque l'employeur souhaite attribuer à un salarié une mission, c'est-à-dire un travail bien défini tant dans la tâche que dans le temps. Il est formellement interdit d'employer du personnel en contrat de travail temporaire pour supporter l'activité régulière de l'entreprise.

>Conclure un contrat de travail intermittent
Conclure un contrat de travail intermittent
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Conclure un contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent consiste à recruter du personnel en CDI, mais dont le travail sera réalisé en alternance dans le sens où des périodes travaillées succéderont à des périodes non travaillées. Ce type de contrat ne s'exerce que dans certaines entreprises et concerne notamment les métiers de la formation. Certains secteurs soumis à une activité irrégulière peuvent y avoir recours.

>Conclure un contrat de travail à temps partiel
Conclure un contrat de travail à temps partiel
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Conclure un contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel comporte une durée de travail inférieure à celle prévue par la loi ou la convention collective, généralement exercée au sein d'une entreprise. Ce contrat, contrairement au CDI à temps plein, doit être écrit. L'employeur doit respecter l'inscription de certaines clauses au bénéfice du salarié. Et si un salarié peut cumuler deux emplois à temps partiel, il ne peut excéder la durée maximale légale du travail.

>Conclure un CDD
Conclure un CDD
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Conclure un CDD

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un contrat passé entre un employeur et un employé pour effectuer une mission précise et définie dans le temps. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) restant la forme légale du contrat de travail, le CDD est soumis à certaines règles que doit respecter le chef d'entreprise.