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Modifié le 11/04/2016

Comprendre le CHSCT

Au sein de l'entreprise, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) mène une double mission de consultation et de prévention dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Le CHSCT a un rôle de prévention dans l'entreprise.

© Jérôme Rommé

Le CHSCT a un rôle de prévention dans l'entreprise.

1. Le CHSCT dans les entreprises de plus de 50 salariés

Toute entreprise dont les effectifs sont d'au moins 50 salariés durant trois années consécutives a obligation de mettre en place un Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). À l'inverse, une entreprise dont les effectifs baissent régulièrement durant au moins 24 mois sur une période de trois ans, jusqu'à atteindre le seuil des 50 salariés peut ne pas maintenir le CHSCT.

Le calcul du nombre de salariés inclut :

  • les salariés en CDI (à temps plein) ;
  • les travailleurs à domicile ;
  • les salariés en CDD au prorata de leur présence durant l'année précédente ;
  • les salariés à temps partiel ;
  • les personnes en contrat de travail intermittent mises à la disposition de l'entreprise
  • les intérimaires.

Ne sont pas comptabilisés les apprentis, les travailleurs en contrat Initiative emploi, contrat Insertion-revenu minimum d'activité, contrat d'avenir, contrat d'accompagnement dans l'emploi ou contrat de professionnalisation.

2. Le CHSCT dans les entreprises de moins de 50 salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CHSCT n'est pas obligatoire. Ses missions reviennent aux délégués du personnel. Toutefois, l'Inspection du travail peut obliger l'entreprise, quelle que soit sa taille, à créer un CHSCT, " en raison de la nature des travaux, de l'agencement ou de l'équipement des locaux " (article L4611-4 du Code du travail). Cette décision peut être contestée devant la Direccte.

3. Le CHSCT dans les entreprises du bâtiment

Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, peu importe leur taille, ne sont pas tenues de mettre en place un CHSCT sauf s'il est imposé par l'Inspection du travail sur demande du comité d'entreprise ou des représentants du personnel. Ces entreprises doivent dans tous les cas adhérer à un organisme professionnel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

4. Le rôle et les missions du CHSCT

Le CHSCT est composé du chef d'entreprise et de représentants du personnel. Au sein de l'entreprise :

  • il contribue à la protection de la sécurité comme de la santé mentale et physique des salariés de l'entreprise ;
  • il analyse les risques professionnels et propose des actions ;
  • il veille au respect des règles législatives et réglementaires ;
  • il contribue à l'amélioration des conditions de travail.

Le champ d'action du CHSCT inclut aujourd'hui des problématiques aussi variées que :

  • la pénibilité au travail ;
  • le stress au travail ;
  • le harcèlement au travail ;
  • les risques chimiques et biologiques ;
  • la protection de l'environnement ;
  • etc.

Pour mener à bien ses missions, le CHSCT tient des réunions régulièrement, organise des visites de contrôle, mène des enquêtes sur les causes des accidents les plus graves.

Il est obligatoirement consulté pour les changements et évolutions qui touchent :

  • la santé ;
  • la sécurité ;
  • les conditions de travail.

Il participe également à l'élaboration du document unique de prévention des risques professionnels.

En matière de prévention, le CHSCT fait des propositions pour lesquelles l'employeur doit motiver ses refus.