Mon compte Devenir membre Newsletters
Modifié le 07/01/2016

Comment mettre en place une politique d'épargne salariale

Destinée à toutes les entreprises, quelle que soient leur taille ou leur forme juridique, l'épargne salariale permet aux dirigeants de partager les bénéfices et les performances de sa structure avec ses salariés.

Prime d'interessement et participation permettent au salarié de se constituer une épargne.

© tuk69tuk

Prime d'interessement et participation permettent au salarié de se constituer une épargne.

1. Les différents dispositifs d'épargne salariale

La prime d'intéressement et la participation sont deux leviers bien différents pour récompenser ses collaborateurs. Si ces sommes peuvent être versées directement aux collaborateurs, il est également possible de les transférer sur des formules d'épargne salariale comme :

  • le plan d'épargne entreprise (PEE) par lequel le salarié se constitue un portefeuille de valeurs mobilières et alimenté par des versements personnels ou l'abondement de l'entreprise. Lorsqu'une structure est trop petite pour en mettre un en place, elle s'associe avec d'autres sociétés pour créer un plan d'épargne inter-entreprises (PEI).
  • Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) qui fonctionne comme le PEE, sauf qu'il est destiné à constituer un complément financier de retraite.

2. Comment mettre en place une politique d'épargne salariale ?

Mettre en place un politique d'épargne salariale est un acte fort de management, propre à susciter une implication significative des salariés. Les avantages ne sont également pas négligeables en matière sociale et fiscale. Sa création se fait soit de manière unilatérale, soit après négociation avec les syndicats ou encore référendum auprès des collaborateurs.

3. Qui peut bénéficier de l'épargne salariale ?

Tous les salariés d'une entreprise en bénéficient, sauf critère d'ancienneté minimum. Dans les entreprises de 1 à 250 salariés, les dirigeants y ont droit, ainsi que leurs conjoints s'ils ont le statut de collaborateur ou d'associé. Cet épargne salariale permet aux bénéficiaires de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières qui, une fois débloquées, financeront soit des projets, soit leur retraite.

4. Comment opérer des versements sur les plans d'épargne salariale ?

L'épargne salariale est alimentée par différents moyens, à l'initiative du salarié ou de l'entreprise :

  • le versement de la prime d'intéressement ou de la participation ;
  • les versements personnels du salarié, dans la limite de 25% de sa rémunération annuelle brute ;
  • l'abondement de l'entreprise, dans certaines limites de montant : 300% des versements du salarié, et 8% du plafond annuel de la sécurité sociale pour le PEE et 16% pour le PERCO.

Ces versements sont en principe bloqués pendant une durée déterminée, néanmoins certains cas de déblocage anticipé sont prévus par l'administration fiscale.

5. Quelle fiscalité pour l'épargne salariale ?

L'épargne salariale présente de nombreux avantages fiscaux, tant pour ses bénéficiaires que pour l'entreprise. Si elle est exonérée d'impôts pour les salariés (hormis les prélèvements sur les intérêts), elle offre à l'entreprise différentes exonérations (cotisations sociales patronales, déductions du bénéfice imposable, etc.). Néanmoins, ces dernières sont soumises au respect de certaines conditions, dont le manquement entraîne des sanctions incluant le paiement des cotisations.