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Modifié le 07/01/2016

Les dispositifs d'épargne salariale

L'épargne salariale consiste à distribuer les résultats ou les bénéfices de l'entreprise (participation aux bénéfices, intéressement), soit directement au salarié, soit sur un plan d'épargne salariale (plan d'épargne entreprise ou inter-entreprise, PERCO). Elle prend plusieurs formes.

Le plan d'épargne entreprise est la formule la plus courante d'épargne salariale proposée par l'entreprise.

© momius

Le plan d'épargne entreprise est la formule la plus courante d'épargne salariale proposée par l'entreprise.

1. La participation

Avec la participation, l'entreprise verse une quote-part annuelle à ses salariés, correspondant à une part des bénéfices réalisés. Son montant global est négocié entre la direction et les syndicats, dans le cadre de l'accord en vigueur qui détermine notamment les critères de répartition de l'enveloppe globale (répartition égalitaire ou selon le salaire par exemple). A la clôture de l'exercice comptable, ce montant est affecté à un fonds appelé Réserve Spéciale de Participation (RSP).

A noter : la participation aux bénéfices n'est obligatoire que pour les entreprises de 50 salariés.

2. L'intéressement

Fonctionnant comme la participation, l'intéressement est facultatif. Il consiste à reverser aux salariés une partie des bénéfices de l'entreprise sous forme de prime d'intéressement, selon un accord d'intéressement propre à l'entreprise. Le calcul de l'intéressement est étroitement lié aux résultats, et donc aux performances. A ce titre, ce dispositif est un outil primordial de motivation des collaborateurs.

3. Le plan d'épargne entreprise (PEE)

Le plan d'épargne entreprise est la formule la plus courante d'épargne salariale proposée par l'entreprise. Avec sa prime d'intéressement ou de participation, le salarié se constitue ainsi un portefeuille de valeurs mobilières (Sicav, FCPE...). Il peut parallèlement effectuer des versements personnels sur son PEE (limités à 25% de sa rémunération annuelle). De même, l'entreprise peut procéder à l'abondement du PEE (dans la limite de 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale et du triple des versements du salarié).

A noter : les sommes placées sur un PEE sont bloquées pendant au moins 5 ans, à l'exception de certains cas de déblocage anticipé (mariage, naissance, acquisition de résidence principale, etc.).

4. Le plan d'épargne inter-entreprise (PEI)

Les petites et moyennes entreprises n'ont pas toujours la possibilité de mettre en place un plan d'épargne d'entreprise. Avec le dispositif du PEI, plusieurs structures créent ensemble un plan d'épargne. Les modalités de fonctionnement sont décidées en commun et son fonctionnement est identique à un PEE classique.

5. Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Comme le PEI, le PERCO s'inspire du PEE et peut être alimenté par les primes d'intéressement et de participation, les versements du salarié (dans la limite de 25% de la rémunération annuelle), un abondement de l'entreprise (limités à 16% du PASS), voire même un compte épargne temps ou la monétisation de jours de congés. S'il permet également au salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, l'usage des sommes versées diffère néanmoins : le PERCO a uniquement pour objectif de constituer un complément financier au moment de la retraite, sous forme de rente ou de capital.