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Modifié le 11/04/2016

Comprendre le pouvoir d'inspection et d'enquête du CHSCT

Outre un contrôle trimestriel des locaux professionnels, le CHSCT a un pouvoir d'enquête quand surviennent un accident grave ou des incidents répétés dans l'entreprise. Il ne prend pas de décision, mais transmet son rapport à l'inspecteur du travail.

Le CHSCT peut mener l'enquête lorsqu'un accident ou des incidents répétés surviennent.

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Le CHSCT peut mener l'enquête lorsqu'un accident ou des incidents répétés surviennent.

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