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Modifié le 30/04/2015

Comprendre le fonctionnement du CE

Le fonctionnement du comité d'entreprise est défini par les articles L2325-1 à L2325-44 du code du travail. Des moyens matériels, humains et financiers sont mis à disposition du CE et des réunions se tiennent régulièrement.

Le CE se réunit tous les uns à deux mois selon la taille de l'entreprise.

© contrastwerkstatt

Le CE se réunit tous les uns à deux mois selon la taille de l'entreprise.

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