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Modifié le 01/07/2015

Comprendre le coût d'un stagiaire

Le coût d'un stagiaire dépend de la durée de son stage. La loi impose une gratification minimum en fonction du temps passé en entreprise. Selon les secteurs d'activité, les conventions collectives peuvent aussi prévoir des aménagements spécifiques pour la rémunération du stagiaire.

Au bout de deux mois de stage, la gratification devient obligatoire.

© Gehaltsabrechnung

Au bout de deux mois de stage, la gratification devient obligatoire.

1. La rémunération d'un stagiaire pour un stage de moins de 2 mois

En dessous de 44 jours ou 2 mois, aucune gratification de stage n'est prévue par la loi pour le stagiaire. Cela ne signifie pas que les entreprises ne peuvent pas les payer mais recruter un stagiaire ne nécessite pas de lui verser une rémunération.

Les stages de moins de deux mois doivent tout de même être encadrés par une convention de stage.

2. La gratification d'un stagiaire à partir de 2 mois

A partir de deux mois de stage, soit 44 jours de présence en entreprise, le stagiaire doit percevoir une gratification de stage.

Les jours n'ont pas besoin d'être consécutifs pour ouvrir droit à la rémunération. Dans le cadre d'un stage alterné avec des périodes de formations ou de vacances, les jours passés en entreprise s'accumulent.

  • C'est à partir de la 309e heure, même lorsque le stagiaire a été présent de façon discontinue que ce droit s'enclenche.
  • Le montant de la rémunération doit être au moins égale à 15 % de la rémunération du plafond horaire prévue par la Sécurité sociale.
  • Ce plafond est équivalent à 3,30 € par heure.
  • Si l'on compte 21 jours par mois avec 7 heures de travail par jour, on arrive à 147 heures, donc 485,10 € pour un mois de 30 jours.

Cette rémunération est soit calculée au réel selon les jours travaillés dans le mois, soit lissés sur la durée entière du stage. Le coût du stagiaire sera donc de 485,10 € par mois. La rémunération doit être versée tous les mois.

3. Tickets restaurants et titres de transport

Au-delà de la gratification, il y a d'autres coûts à prendre en compte pour le recrutement d'un stagiaire :

  • quel que soit le niveau de son temps de travail et de sa rémunération, il a droit aux tickets restaurants et aux titres de transport comme les autres salariés de l'entreprise. Ces avantages en nature ne sont pas soumis aux cotisations sociales à condition que la contribution soit entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre donné ;
  • si la gratification est inférieure à 3,30 €, elle est exonérée de charges sociales pour le stagiaire et l'employeur. Si elle est supérieure, elle sera soumise à cotisations.

L'étudiant reste affilié pendant son stage à son organisme de Sécurité sociale (régime étudiant ou CMU).

4. Rémunérer le stagiaire au-dessus du seuil

L'entreprise, selon sa convention collective ou le niveau d'expertise du stagiaire peut choisir de verser une rémunération supérieure au montant horaire mais à ce moment-là, l'entreprise pourra être soumis à verser des cotisations.

En aucun cas l'entreprise n'est soumise aux :

  • cotisations chômage ;
  • cotisations d'organisation syndicale.

Elle doit cependant inscrire le stagiaire dans le registre du personnel dans une mention spécifique.