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Modifié le 01/07/2015

Comment signer une convention de stage

Il est obligatoire lorsqu'une entreprise recrute un stagiaire d'encadrer les missions et le déroulé du stage par une convention de stage. Il y a des éléments obligatoires à y faire figurer comme la rémunération, la durée ou le contenu des missions.

La convention de stage délimite le périmètre d'intervention du stagiaire.

© JPC-PROD

La convention de stage délimite le périmètre d'intervention du stagiaire.

1. Qui signe la convention de stage ?

La convention de stage est une convention tripartite entre :

  • l'étudiant ;
  • le centre de formation ;
  • l'entreprise ou l'association qui emploie le stagiaire.

Sans inscription à une formation, le stagiaire ne peut signer de convention de stage.

Au sein de ces établissements, les référents de l'étudiant doivent apposer leur signature, à savoir :

  • le tuteur ou responsable du stagiaire en entreprise ;
  • le référent pédagogique au sein du centre de formation.

Le document doit être signé par les trois parties pour être valide.

2. Quelles mentions dans la convention de stage ?

Lorsque l'on recrute un stagiaire, il faut préciser dans la convention :

  • pour quel cursus pédagogique l'étudiant s'est inscrit ;
  • quelles missions spécifiques lui seront données ;
  • qui sont ses référents pédagogiques et en en entreprise ;
  • à quelle date prend effet et d'arrête le stage ;
  • si le stagiaire est sur un rythme alterné ou continu ;
  • quels sont les congés prévus ;
  • le taux horaire de la rémunération prévue dans le cadre du stage, ainsi que tous les avantages auxquels il va avoir droit comme la restauration, l'hébergement ou les notes de frais ;
  • de quel régime de sécurité sociale relève le stagiaire.

Le stage doit faire l'objet d'une restitution de l'étudiant dans le cadre d'un projet pédagogique défini. Les apports sont sanctionnés par le centre de formation par le biais d'une évaluation. Il peut s'agir :

  • d'un rapport de stage ;
  • d'un mémoire ;
  • d'un oral.

Ils permettent au centre de formation de contrôler l'apport pédagogique.

3. Les conventions de stage sont-elles contrôlées ?

Les conventions de stage sont contrôlées par l'autorité pédagogique concernée. Cela peut être le rectorat pour l'Education nationale ou les centres délivrant les titres RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) pour les formations professionnelles.

Les organismes de formation contrôlent les conventions de stage en rapport :

  • au niveau des missions confiées ;
  • à leur conformité avec la qualification professionnelle visée.

Au niveau des missions confiées, le centre va vérifier que le stagiaire rencontre un niveau d'autonomie et de responsabilité relatives à son niveau d'étude. Le stagiaire ne peut en aucun cas être placé sur des postes salariés, ou en remplacement d'employés.

Il va également vérifier que le contenu des missions correspond au référentiel de compétences relatif à la formation. Il peut refuser de conventionner un stage dont le l'essentiel de la mission est trop éloigné des compétences du référentiel.

Enfin, recruter un stagiaire peut être considéré comme du salariat déguisé par l'inspection du travail si les missions sont celles d'un salarié ou que le stagiaire est mis en responsabilité des résultats d'un service de l'entreprise.